Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Il s’agit habituellement d’un évènement feutré, républicain. Lundi soir, l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a pourtant fait les choux gras de la presse cette semaine. En cause ? La réaction d’Éric Dupond-Moretti au discours du plus haut magistrat du pays, François Molins.
Le procureur général près la Cour de cassation a fait état, dans son discours, de la tribune signée fin novembre par plus de 7.000 magistrats et greffiers pour dénoncer leurs conditions de travail, « une lame de fond ». Et fait à son tour le constat d’une « crise » que « nul ne peut nier », qui entraîne « souffrance » et « perte de sens ».
Le magistrat a bien souligné deux hausses successives des derniers budgets, +8 % ces deux dernières années. « Mais ces efforts, et notamment ceux consentis depuis un an à travers le recrutement d’un millier de contractuels, outre qu’ils demeurent insuffisants, ne sont-ils pas en réalité la traduction d’un certain manque de confiance de l’Etat dans sa justice ? », s’est-il interrogé.
« Je ne savais pas que c’était vous qui conduisiez la politique du pays », l’aurait apostrophé par la suite le garde des Sceaux lors d’un échange. Un photographe de l’AFP rapporte également « le terme scandaleux » employé à plusieurs reprises par le ministre pour qualifier le discours.
Présent à la Cour de Cassation, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet note tout d’abord que le discours de François Molins illustre « une position constante qui n’est soi pas choquante » du magistrat, même « si elle a pu sembler un peu vive à l’égard de l’exécutif ». « Les choses ont été exacerbées, c’est la mode en ce moment. On l’a vu hier (jeudi) lors de la commission mixte paritaire (sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal). On peut dire que c’était un simple moment d’agacement », conclut-il.
Lire notre article: Etats généraux de la justice : Macron veut « redéfinir les champs de la responsabilité pénale des élus et des ministres »
Les critiques du plus haut magistrat du pays ne sont en effet pas nouvelles. En septembre 2021, alors que se tenait au Sénat « une agora de la Justice », François Molins avait évoqué « un malaise profond » au sein de l’institution judiciaire « du à un décalage entre les ambitions affichées et la réalité des moyens de la chaîne pénale ». « Aujourd’hui, tout est prioritaire. A force d’empiler des priorités, il y a une difficulté des acteurs de terrain, en l’occurrence les procureurs, à savoir ce qui doit être fait en premier […] Je pense que nous sommes devant une procédure pénale qui est à bout, qui ne satisfait plus personne : ni les magistrats, ni les enquêteurs, ni les avocats. Ce n’est pas sûrement pas en trois mois qu’on fera ça », avait-il lâché en référence aux états généraux de la justice qui démarraient dans les jours suivants. (voir la vidéo)
Lundi soir, François Molins a également défendu la nécessité d’une réforme « Arlésienne de la Ve République », celle de l’indépendance du parquet. « Cette nécessaire évolution constitue un triple enjeu, un enjeu juridique, un enjeu de confiance des citoyens dans l’institution judiciaire, enfin un enjeu de crédibilité et de morale politique si l’on admet que celle-ci est fondée sur les notions de loyauté, de sincérité et de volonté. » a-t-il fait valoir.
La encore, devant le Sénat en septembre dernier, François Molins ne disait pas autre chose. « Avec l’adoption de la loi sur le procureur européen, on se retrouve avec la coexistence de deux modèles différents […] Nous serons obligés de choisir. Nous ne pourrons rester indéfiniment avec les deux ».
Enfin, rappelons qu’entre François Molins et Éric Dupond-Moretti, les relations ne sont pas au beau fixe depuis la mise en examen du garde des Sceaux le 16 juillet dernier. Éric Dupond-Moretti réclame en vain l’audition de François Molins, considérant son témoignage comme essentiel « pour la manifestation de la vérité ». Son pourvoi a été mis en suspens, cette semaine, jusqu’à la fin de la procédure qui le vise à la Cour de Justice de la République (CJR).
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le