Terra Nova veut renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts

La fondation Terra Nova, classée à gauche, prône l'interdiction pour un parlementaire d'embaucher un parent ou un conjoint comme collaborateur rémunéré sur des fonds publics, dans un rapport sur la lutte contre les conflits d'intérêts publié vendredi.

Les auteurs font une série de propositions pour limiter ce type de conflit dans la vie publique, la banque ou la santé. Si le droit français contient nombre de dispositions permettant de sanctionner pénalement les conflits d'intérêts, "très peu de sanctions sont effectivement prononcées", notent-ils.

Une série de propositions vise à renforcer les contrôles et interdictions. Un mandat parlementaire devrait, selon Terra Nova, être "incompatible avec tout autre mandat électif, voire toute autre fonction, y compris privée". Le nombre de parlementaires pourrait simultanément "être réduit significativement, à condition d'augmenter en contrepartie les moyens de travail de chaque élu".

La fondation se prononce par ailleurs pour une limitation dans le temps à "deux mandats successifs", "durée maximale raisonnable pour mener à bien les projets que l'on peut avoir pour la collectivité que l'on représente".

En pleine polémique sur les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon, elle propose d'interdire l'embauche "par un parlementaire d'un parent ou d'un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission".

Pour favoriser la "transparence", Terra Nova suggère de développer "un enseignement relatif aux conflits d'intérêts" dans les secteurs les plus exposés. Elle souhaite également limiter, à une durée jugée "raisonnable" de cinq ans, "le temps qu'un fonctionnaire peut passer en dehors de la fonction publique".

La fondation demande enfin un renforcement des sanctions effectives en cas de conflit d'intérêts intentionnel, quand "une personne a clairement choisi de contourner les règles" d'incompatibilité ou de régulation.