Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La fondation Terra Nova, classée à gauche, prône l'interdiction pour un parlementaire d'embaucher un parent ou un conjoint comme collaborateur rémunéré sur des fonds publics, dans un rapport sur la lutte contre les conflits d'intérêts publié vendredi.
Les auteurs font une série de propositions pour limiter ce type de conflit dans la vie publique, la banque ou la santé. Si le droit français contient nombre de dispositions permettant de sanctionner pénalement les conflits d'intérêts, "très peu de sanctions sont effectivement prononcées", notent-ils.
Une série de propositions vise à renforcer les contrôles et interdictions. Un mandat parlementaire devrait, selon Terra Nova, être "incompatible avec tout autre mandat électif, voire toute autre fonction, y compris privée". Le nombre de parlementaires pourrait simultanément "être réduit significativement, à condition d'augmenter en contrepartie les moyens de travail de chaque élu".
La fondation se prononce par ailleurs pour une limitation dans le temps à "deux mandats successifs", "durée maximale raisonnable pour mener à bien les projets que l'on peut avoir pour la collectivité que l'on représente".
En pleine polémique sur les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon, elle propose d'interdire l'embauche "par un parlementaire d'un parent ou d'un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission".
Pour favoriser la "transparence", Terra Nova suggère de développer "un enseignement relatif aux conflits d'intérêts" dans les secteurs les plus exposés. Elle souhaite également limiter, à une durée jugée "raisonnable" de cinq ans, "le temps qu'un fonctionnaire peut passer en dehors de la fonction publique".
La fondation demande enfin un renforcement des sanctions effectives en cas de conflit d'intérêts intentionnel, quand "une personne a clairement choisi de contourner les règles" d'incompatibilité ou de régulation.
Politique
« Loi Duplomb » : un débat à l’Assemblée nationale après la pétition record
Alors que plus de 2,1 millions de Français ont exprimé, à l’été 2025, leur opposition à la réintroduction de pesticides interdits, l’Assemblée nationale organise, mercredi 11 février, un débat non contraignant mais très attendu autour de la « loi Duplomb ».
Le
Politique
Cible de critiques récurrentes, l’audiovisuel public fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale. A la tête de l’Arcom, Martin Ajdari défend l’institution publique, tout en reconnaissant qu’il faut être à l’écoute des téléspectateurs.
Le
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le