Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La fondation Terra Nova, classée à gauche, prône l'interdiction pour un parlementaire d'embaucher un parent ou un conjoint comme collaborateur rémunéré sur des fonds publics, dans un rapport sur la lutte contre les conflits d'intérêts publié vendredi.
Les auteurs font une série de propositions pour limiter ce type de conflit dans la vie publique, la banque ou la santé. Si le droit français contient nombre de dispositions permettant de sanctionner pénalement les conflits d'intérêts, "très peu de sanctions sont effectivement prononcées", notent-ils.
Une série de propositions vise à renforcer les contrôles et interdictions. Un mandat parlementaire devrait, selon Terra Nova, être "incompatible avec tout autre mandat électif, voire toute autre fonction, y compris privée". Le nombre de parlementaires pourrait simultanément "être réduit significativement, à condition d'augmenter en contrepartie les moyens de travail de chaque élu".
La fondation se prononce par ailleurs pour une limitation dans le temps à "deux mandats successifs", "durée maximale raisonnable pour mener à bien les projets que l'on peut avoir pour la collectivité que l'on représente".
En pleine polémique sur les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon, elle propose d'interdire l'embauche "par un parlementaire d'un parent ou d'un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission".
Pour favoriser la "transparence", Terra Nova suggère de développer "un enseignement relatif aux conflits d'intérêts" dans les secteurs les plus exposés. Elle souhaite également limiter, à une durée jugée "raisonnable" de cinq ans, "le temps qu'un fonctionnaire peut passer en dehors de la fonction publique".
La fondation demande enfin un renforcement des sanctions effectives en cas de conflit d'intérêts intentionnel, quand "une personne a clairement choisi de contourner les règles" d'incompatibilité ou de régulation.
Politique
Municipales : Paris, Marseille, Nantes, Lyon… ce que disent les derniers sondages
À moins de deux semaines du premier tour des élections municipales, le point sur les rapports de force dans cinq grandes villes avec les dernières enquêtes d’opinion.
Le
Politique
Après la confirmation de la mort du guide suprême ce dimanche 1er mars, l’Iran rentre dans l’après-Khamenei. Que prévoient les institutions iraniennes pour remplacer le guide suprême ? Le régime peut-il tenir après avoir perdu son chef ? Qui pourrait émerger pour le remplacer ? La chercheuse Amélie M. Chelly, auteure de Iran : autopsie du chiisme politique (Ed. du Cerf), répond à nos questions.
Le
Politique
Guerre en Iran : comment Donald Trump peut-il justifier l’intervention auprès des Américains ?
En participant aux côtés de Israel à l’opération militaire en Iran, Donald Trump pourrait déconcerter son électorat qui a voté pour la promesse de la fin des guerres américaines au Moyen-Orient, coûteuses en hommes et en deniers publics. Depuis le début des frappes samedi matin, le président américain et son administration peinent à justifier cette opération tout en n’excluant pas l’envoi de troupes au sol. Rédhibitoire pour une bonne partie de la population américaine.
Le
Politique
Guerre en Iran : « La France est en guerre depuis ce matin », estime le général Vincent Desportes
Dans un contexte de contagion de la guerre à l’ensemble du Moyen-Orient après l’intervention israélo-américaine en Iran, la France a annoncé mener « des actions défensives proportionnées. » Une position qui implique de « prendre part » à cette guerre, explique le général Vincent Desportes, qui a aussi rappelé que les intérêts politiques et économiques poursuivis par Donald Trump dans cette intervention.
Le