Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La fondation Terra Nova, classée à gauche, prône l'interdiction pour un parlementaire d'embaucher un parent ou un conjoint comme collaborateur rémunéré sur des fonds publics, dans un rapport sur la lutte contre les conflits d'intérêts publié vendredi.
Les auteurs font une série de propositions pour limiter ce type de conflit dans la vie publique, la banque ou la santé. Si le droit français contient nombre de dispositions permettant de sanctionner pénalement les conflits d'intérêts, "très peu de sanctions sont effectivement prononcées", notent-ils.
Une série de propositions vise à renforcer les contrôles et interdictions. Un mandat parlementaire devrait, selon Terra Nova, être "incompatible avec tout autre mandat électif, voire toute autre fonction, y compris privée". Le nombre de parlementaires pourrait simultanément "être réduit significativement, à condition d'augmenter en contrepartie les moyens de travail de chaque élu".
La fondation se prononce par ailleurs pour une limitation dans le temps à "deux mandats successifs", "durée maximale raisonnable pour mener à bien les projets que l'on peut avoir pour la collectivité que l'on représente".
En pleine polémique sur les soupçons d'emplois fictifs de l'épouse de François Fillon, elle propose d'interdire l'embauche "par un parlementaire d'un parent ou d'un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission".
Pour favoriser la "transparence", Terra Nova suggère de développer "un enseignement relatif aux conflits d'intérêts" dans les secteurs les plus exposés. Elle souhaite également limiter, à une durée jugée "raisonnable" de cinq ans, "le temps qu'un fonctionnaire peut passer en dehors de la fonction publique".
La fondation demande enfin un renforcement des sanctions effectives en cas de conflit d'intérêts intentionnel, quand "une personne a clairement choisi de contourner les règles" d'incompatibilité ou de régulation.
Politique
Un an après la dissolution, Emmanuel Macron peut-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?
Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un droit encadré par la Constitution, que le chef de l’Etat ne peut utiliser à sa guise. Mais en pratique, quelques questions se posent…
Le
Politique
Invité de notre matinale, le général Gomart a estimé que s’il était à la place d’Emmanuel Macron, il démissionnerait pour « redonner un souffle à la France. » L’eurodéputé LR est aussi revenu sur le réarmement européen qui va nécessairement prendre du temps, a expliqué l’ancien directeur du renseignement militaire.
Le
Politique
« Les politiques parlent des migrants comme si c’étaient tous des sauvages » s’insurge Louis Chedid
C’est un nom, une voix, des textes et des mélodies qui nous accompagnent depuis 50 ans. S’il chante l’amour, l’absence, et la mélancolie, parfois aux côtés de ses enfants, il reste d’abord un homme engagé contre les discours de haine. Auteur d' « Anne, ma sœur, Anne », ce descendant d’immigrés chrétiens libanais, réfugiés en Egypte, refuse que les populations immigrées soient caricaturées et instrumentalisées. Cette semaine, Louis Chedid est l’invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Un an après la dissolution voulue par Emmanuel Macron, le paysage politique français semble avoir évolué vers un blocage institutionnel. A l’Assemblée, l’absence de majorité empêche les textes d’être votés. Pire, des motions permettent d’enjamber l’examen à l’Assemblée pour que le débat soit tranché en commission mixte paritaire. Comment la dissolution a-t-elle modifié le fonctionnement des institutions ? C’est la question à laquelle répondent les invités de Rebecca Fitoussi et Jean-Pierre Gratien dans cette émission spéciale sur la dissolution, un an après.
Le
Futurs champions, le prix de la gloire