Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Gérard Collomb veut poursuivre la réflexion sur l'utilisation des fichiers de renseignement dans le cadre de la lutte anti-terroriste, selon la feuille de route adressée par le ministre de l'Intérieur aux préfets mardi.
"Le cadre juridique et technique de l'utilisation des fichiers, notamment du FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), pour prévenir les actes terroristes et empêcher l’exercice de certains emplois, l'accès à certains lieux, ou encore l’acquisition et la détention d’armes par des personnes dont le comportement justifie ces restrictions, sera consolidé", souligne la feuille de route.
"Nous avons l'intention de poursuivre cette réflexion et de voir comment les informations contenues dans ces fichiers peuvent être utilisées pour fonder des décisions. Ce sont des sujets assez complexes sur lesquels nous sommes décidés à avancer", a commenté l'entourage de M. Collomb, sans donner davantage de précisions sur les modalités de cette réflexion.
"Un fichier de renseignement n'est pas un fichier judiciaire. Le simple fait de figurer dans un fichier de renseignement ne veut pas dire grand-chose en soi, c'est l'exploitation qui en est faite derrière. Et en même temps nous sommes convaincus qu'il y a un certain nombre d'informations qui peuvent être utilisées pour un certain nombre de décisions sensibles", a ajouté l'entourage du ministre.
"On a un cadre juridique qui est assez abouti. Est-ce qu'il faudra aller plus loin, est-ce qu'il faudra le faire évoluer, ce sont des sujets que l'on veut mettre sur la table", a complété la même source.
L'utilisation des fichiers de renseignement, comme le fichier des personnes recherchées (FPR), ou le FSPRT, fait régulièrement l'objet de débats et de polémiques comme l'a encore montré le cas d'Adam Djaziri, auteur de l'attentat raté en juin, sur les Champs-Élysées.
Fiché S en 2015, il avait pu renouveler son autorisation de détention d'armes, renouvelée en 2017, et acquérir en toute légalité deux pistolets automatiques et une carabine de chasse, de catégorie B. "Un dysfonctionnement", avait commenté le président de la République.
Depuis le 3 août, un décret permet aux agents autorisant la détention d'armes de consulter le fichier des personnes recherchées dans lequel se trouvent les fichés S.
D'autres décrets permettant une plus large consultation des fichiers, à des fins d'enquête administrative, ont également été publiés au coeur de l'été.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le