Par Public Sénat
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Gérard Collomb veut poursuivre la réflexion sur l'utilisation des fichiers de renseignement dans le cadre de la lutte anti-terroriste, selon la feuille de route adressée par le ministre de l'Intérieur aux préfets mardi.
"Le cadre juridique et technique de l'utilisation des fichiers, notamment du FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), pour prévenir les actes terroristes et empêcher l’exercice de certains emplois, l'accès à certains lieux, ou encore l’acquisition et la détention d’armes par des personnes dont le comportement justifie ces restrictions, sera consolidé", souligne la feuille de route.
"Nous avons l'intention de poursuivre cette réflexion et de voir comment les informations contenues dans ces fichiers peuvent être utilisées pour fonder des décisions. Ce sont des sujets assez complexes sur lesquels nous sommes décidés à avancer", a commenté l'entourage de M. Collomb, sans donner davantage de précisions sur les modalités de cette réflexion.
"Un fichier de renseignement n'est pas un fichier judiciaire. Le simple fait de figurer dans un fichier de renseignement ne veut pas dire grand-chose en soi, c'est l'exploitation qui en est faite derrière. Et en même temps nous sommes convaincus qu'il y a un certain nombre d'informations qui peuvent être utilisées pour un certain nombre de décisions sensibles", a ajouté l'entourage du ministre.
"On a un cadre juridique qui est assez abouti. Est-ce qu'il faudra aller plus loin, est-ce qu'il faudra le faire évoluer, ce sont des sujets que l'on veut mettre sur la table", a complété la même source.
L'utilisation des fichiers de renseignement, comme le fichier des personnes recherchées (FPR), ou le FSPRT, fait régulièrement l'objet de débats et de polémiques comme l'a encore montré le cas d'Adam Djaziri, auteur de l'attentat raté en juin, sur les Champs-Élysées.
Fiché S en 2015, il avait pu renouveler son autorisation de détention d'armes, renouvelée en 2017, et acquérir en toute légalité deux pistolets automatiques et une carabine de chasse, de catégorie B. "Un dysfonctionnement", avait commenté le président de la République.
Depuis le 3 août, un décret permet aux agents autorisant la détention d'armes de consulter le fichier des personnes recherchées dans lequel se trouvent les fichés S.
D'autres décrets permettant une plus large consultation des fichiers, à des fins d'enquête administrative, ont également été publiés au coeur de l'été.
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