La commission des lois du Sénat, présidée maintenant par le sénateur LR François-Noël Buffet, a adopté ce mercredi matin le projet de loi qui prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme.
« Elle a accepté, sans y apporter de modification, la prolongation de l’expérimentation de la technique de renseignement dite de "l’algorithme", dans l’attente d’une réforme plus large du cadre légal du renseignement » annonce la commission dans un communiqué. Cette technique de surveillance par algorithme permet aux services de renseignement, via un programme informatique, de passer en revue en temps réel les données numériques pour détecter des menaces terroristes, comme l’expliquait Le Monde.
La commission des lois a par ailleurs décidé de pérenniser les dispositifs expérimentaux de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi « SILT », concernant « les périmètres de protection, les fermetures de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites domiciliaires ».
Après l’attentat du 25 septembre dernier à Paris, les sénateurs ont « étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d’autres lieux connexes, renforcé l’information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » et « élargi les possibilités de saisies informatiques », lorsque l’occupant des lieux fait obstacle à l’accès aux données, précise le communiqué.
