Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des lois du Sénat, présidée maintenant par le sénateur LR François-Noël Buffet, a adopté ce mercredi matin le projet de loi qui prolonge, jusqu’au 31 juillet 2021, plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme.
« Elle a accepté, sans y apporter de modification, la prolongation de l’expérimentation de la technique de renseignement dite de "l’algorithme", dans l’attente d’une réforme plus large du cadre légal du renseignement » annonce la commission dans un communiqué. Cette technique de surveillance par algorithme permet aux services de renseignement, via un programme informatique, de passer en revue en temps réel les données numériques pour détecter des menaces terroristes, comme l’expliquait Le Monde.
La commission des lois a par ailleurs décidé de pérenniser les dispositifs expérimentaux de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi « SILT », concernant « les périmètres de protection, les fermetures de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et les visites domiciliaires ».
Après l’attentat du 25 septembre dernier à Paris, les sénateurs ont « étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d’autres lieux connexes, renforcé l’information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » et « élargi les possibilités de saisies informatiques », lorsque l’occupant des lieux fait obstacle à l’accès aux données, précise le communiqué.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre de l’Education nationale et auteur de « Civilisation française » (aux éditions Albin Michel) s’est exprimé sur la valse de ministres à l’Education nationale depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022. Selon lui, « il y aurait dû avoir un ou une ministre après moi, pendant 5 ans ».
Le
Politique
Budget : comment le Sénat va réduire l’effort demandé aux collectivités de 4,6 à 2 milliards d’euros
La majorité sénatoriale veut revenir sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Le premier ministre a déjà fait des gestes devant les régions et les départements. « Un premier pas », reconnaît le sénateur LR Stéphane Sautarel, mais insuffisant. Pour compenser l’allègement de l’effort sur les collectivités, la majorité sénatoriale entend renforcer les économies sur d’autres ministères, notamment sur la « jeunesse, la recherche ou la culture ».
Le
Politique
A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».
Le
Politique
Budget 2026 : quels scénarios dans un calendrier de plus en plus contraint ?
Avec encore plus de 1 500 amendements restant à examiner en une semaine à l’Assemblée sur la partie recettes du projet de loi de finances, le calendrier budgétaire est de plus en plus contraint. Dans une assemblée divisée et avec le renoncement du gouvernement de recourir au 49.3, la possibilité d’une adoption des deux lois de finances avant le 31 décembre 2025 relève presque de la politique-fiction.
Le
Bonjour chez vous !