Terrorisme : « Les fiches S sont des outils de travail » rappelle Philippe Dominati

A Trèbes, on panse encore difficilement ses plaies. Mais à Paris, l’humeur n’est déjà plus au recueillement. Trois jours après l’attentat qui a coûté la vie à quatre personnes, l’opposition multiplie les critiques contre le gouvernement, accusé de laxisme face au terrorisme. Invitée sur BFMTV, Marine Le Pen a réclamé la démission de Gérard Collomb tandis que Laurent Wauquiez, dans une brève allocution, a fustigé la « coupable naïveté » d’Emmanuel Macron.

Au cœur des débats, le sort réservé aux fichés S et plus particulièrement aux radicalisés. Radouane Lakdim, l’auteur de la tuerie, était inscrit sur ce fichier, tout comme sa compagne. Hormis les terroristes du 13-Novembre, connus des autorités belges et non-répertoriés en France, la majorité des auteurs d’attentats appartenaient bien à ce fichier fourre-tout où les djihadistes croisent des zadistes ou des hooligans. En tout, 20 000 personnes sont référencées mais toutes ne présentent pas un véritable risque. Depuis mars 2015, un Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) regroupe les éléments radicalisés à surveiller mais il compte, lui aussi, près de 20 000 noms, avec des degrés de dangerosité très divers. Toute la question est donc de pouvoir anticiper le passage à l’acte. A Trèbes, Radouane Lakdim (fiché aussi au FSPRT) est passé entre les mailles du filet.

Emprisonner les fichés S ?

Ce lundi matin, le président des Républicains, Laurent Wauquiez s’est montré ferme à l’adresse des fichiers S. « Il faut interner les plus dangereux comme je le demande inlassablement depuis deux ans. Et il faut expulser immédiatement ceux qui ne sont pas Français » a-t-il tranché, en écho au Front national. « Il faut trouver un panel de solutions »  explique, de son côté, le sénateur LR Roger Karoutchi, au micro de Public Sénat. « Les éléments fichés S les plus dangereux, si on arrive à faire une classification solide, il faut qu’il y ait de la rétention administrative. »

Moins attendu, l’ancien Premier ministre Manuel Valls s’est aussi montré favorable à une telle initiative. « Il peut y avoir peut-être les questions liées à la rétention administrative pour ceux dont on considère qu'ils représentent un danger, évidemment sous l'autorité du juge » a-t-il expliqué sur BFMTV, ce dimanche. Un avis consultatif du Conseil d’Etat, en 2015, avait pourtant souligné qu’une telle mesure était contraire à la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette éventualité est d’ailleurs balayée d’un revers de main par le gouvernement. « Ça n’a aucun sens. Être fiché S ce n’est pas être condamné » a rappelé Christophe Castaner, lundi matin sur Europe 1. « Le fiché S est un outil pour le renseignement. Le jour où vous en ferez une mesure privative de liberté, il perdra toute son efficacité. »

L’exemple du 11-Septembre

Surtout, combien de temps peut-on garder sous les verrous un fiché S ?

« Au bout d'un moment, on les aura gardé six mois, un an, deux ans, trois ans peut-être, ils auront une bonne conduite dans leur établissement de rétention et on dira qu'on les libère » souligne le président de l’Assemblée nationale François de Rugy, sur Europe 1.

Une libération qui ne signifie pas l’absence de danger. L’exemple le plus célèbre de la détention préventive, en matière de terrorisme, reste le centre de détention de Guantanamo, au cœur de la base navale américaine installée à Cuba. Des centaines de détenus, accusés de terrorisme, y ont transité pendant des mois, voire de années, sans chefs d’accusations ou preuves probantes. Pour quel résultat ? Peu d’entre eux ont été condamnés par la justice américaine, faute de preuves. Certains, accusés à tort, ont retrouvé une vie normale dans leur pays d’origine. Enfin, d’autres ont repris leurs activités de djihadistes. En 2009, deux Algériens arrêtés en Bosnie, peu après les attentats contre le World Trade Center ont été accueillis en France. Ils avaient alors passé 8 ans à Guantanamo. En juin 2017, l’un d’eux, Saber Lahmar, a été mis en examen vendredi soir pour association de malfaiteurs terroristes, soupçonné d’avoir encouragé les départs en Irak et en Syrie.

Des expulsions au cas par cas

« Je ne pense pas que l’internement ait beaucoup de sens dans la mesure où, c'est l'ancien policier qui parle, c'est très difficile à mettre en œuvre. C'est très difficile techniquement (et) très difficile juridiquement » a d’ailleurs souligné, sur Europe 1, Frédéric Péchenard, vice-président LR de la région Ile-de-France, chargé de la sécurité et ex-directeur général de la police nationale. « Les fichiers sont des outils de travail, pas des moyens pour prendre des mesures administratives ou judiciaires.  On va affaiblir l’outil » affirme, de son côté sur Public Sénat, le sénateur LR Philippe Dominati qui rappelle que ce fichage sert avant tout à récolter des informations pour mieux surveiller les éléments radicalisés.

Reste l’expulsion des fichés S étrangers. Là encore, le droit français permet d’expulser un étranger qui présente « une menace grave ou très grave pour l'ordre public. » Il s’agit donc d’un cas par cas indispensable, en fonction de la dangerosité. Un imam marseillais est, par exemple, sur le point d’être expulsé vers l’Algérie en raison de ses prêches radicaux. A l’heure actuelle, il est difficile d’imaginer l’expulsion systématique des fichiers S sans contrevenir à l’article L521-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui encadre cette procédure. « La logique du fichier, il faut qu’elle soit remplacée par la logique du terrain » insiste la sénatrice centriste Nathalie Goulet sur Public Sénat. « Pour l’instant, c’est quand même une armée mexicaine. Il n’y a aucune coordination, pas d’unité de grilles de lecture, pas d’évaluations… Tout ça ne tient pas la route. »

 

Fiches S, FSPRT, FIJAIT… la diversité du fichage antiterroriste

• Fiche S : Créée dans les 1960, la fiche S (pour « sûreté ») compile les individus à surveiller mais qui n’ont pas enfreint la loi. On y trouve des radicalisés, des activistes, des hooligans…
• Fiches FSPRT : Créé en mai 2014, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste recense les personnes radicalisées religieusement.
• Fiches FIJAIT : Créé en juin 2016, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes recense les personnes condamnées pour terrorisme.