Au total, 43 djihadistes condamnés en France pour terrorisme sortiront de prison en 2020, selon les indications de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Ils seront également une « soixantaine en 2021 », a ajouté la garde des Sceaux. Une libération massive qui a conduit le Sénat à s’emparer du sujet.
Les sénateurs Marc Philippe Daubresse et Philippe Bas (LR) ont ainsi annoncé leur intention de déposer « dans les prochains jours », une proposition de loi pour renforcer la surveillance des détenus condamnés pour terrorisme qui sortent de prison.
L’idée ? La mise en place d’un « suivi socio-judiciaire » : une décision du juge d’application des peines au moment de la sortie de prison de personnes condamnées pour terrorisme, qui permettra « à la fois des mesures de contraintes et de surveillance, mais aussi des mesures d'accompagnement vers une réinsertion » selon Philippe Bas.
« Le but ultime c'est quand même de récupérer des gens pour qu'ils ne deviennent pas dangereux » détaille le sénateur LR. « Mais nous considérons que si leur dangerosité a été constatée à la sortie de prison par le juge d'application des peines, alors là, oui il faut un contrôle très serré ». Les mesures individuelles de surveillance rentrent également dans ce cadre, mais comme le précise le sénateur : « elles ne peuvent durer qu'un an et ne sont pas accompagnées de mesures d'insertion. »
Philippe Bas précise qu’il ne s’agirait pas d’une peine, mais bien d’une mesure pour protéger la société. Ce suivi serait donc décidé au moment de la libération, et non lors de la condamnation. « On ne peut pas laisser dans la nature des personnes qui sont des dangers publics ». Le texte, qui est en cours de finalisation, devrait être déposé au Sénat « dès la semaine prochaine » et fait déjà l’objet d’un « large consensus » selon Philippe Bas.
