C’est sous la présidence de Philipe Bas, sénateur LR de la Manche, que la Commission des lois du Sénat a décidé, ce mercredi, de créer « un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S ».
Le sénateur a rappelé que les derniers attentats terroristes qui ont frappé la France, à Trèbes, puis, plus récemment, à Paris, ont « soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S » et sur son « efficacité ».
Le groupe de travail, qui se veut, « pluraliste » et qui « comprendra un représentant par groupe politique », a pour objectif d’éclairer la commission sur des questions relatives aux fiches S. Notamment: faut-il réorganiser nos fichiers de renseignements ? Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées ? Les moyens de nos services de renseignements sont-ils adaptés au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S ? Ou encore, est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées ?
La commission des lois a nommé François Pillet, sénateur LR du Cher, en qualité de rapporteur. Les membres du groupe de travail seront désignés lors de la réunion de la commission, le 23 mai prochain.
Pour rappel, les sénateurs LR se sont distingués de la ligne plus dure de Laurent Wauquiez, concernant les fichés S.
