Texte asile et immigration : quelles sont les positions des différents groupes du Sénat ?

L’examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » débute ce mardi après-midi au Sénat (suivez notre direct). Les débats s’annoncent tendus entre la gauche d’un côté, et le gouvernement et la droite, de l’autre.

Les Républicains mettent en avant une ligne plus ferme mais défendent un « équilibre »

La droite sénatoriale a largement amendé en commission le texte adopté par l'Assemblée nationale. Selon eux, le texte a un goût d'inachevé et n'est pas allé loin. Pas assez ferme sur la gestion de l'immigration irrégulière, et pas assez ambitieux sur le volet intégration.

Accusé d'avoir durci un projet de loi déjà très critiqué par les associations humanitaires, le groupe LR défend au contraire un « équilibre », entre fermeté le respect des principes fondamentaux et des libertés publiques. « La conduite que j'ai voulu instaurer à ce texte, c'est qu'une politique migratoire doit être cohérente dans tous ses domaines. À défaut, elle est inefficace », a déclaré le rapporteur du texte, le sénateur François-Noël Buffet.

Sur la fermeté, les délais des départs volontaires seraient abaissés, les conditions de demande d’un regroupement familial restreintes, l’assouplissement du délit de solidarité supprimé, et l'interdiction de retour après expulsion allongée. Le Parlement devrait aussi se prononcer chaque année sur des quotas d'immigration, une demande récurrente des sénateurs LR. Côté intégration, la droite demande d'élever le niveau de français requis pour la délivrance des titres de séjour ou encore de mieux associer Pôle Emploi dans l'orientation professionnelle.

Le groupe Union centriste, « globalement favorable à ce texte »

Sachant qu’ils constituent le deuxième groupe au Sénat, avec 50 membres, le soutien des centristes sera déterminant pour dégager une majorité pour l’adoption du texte. « Nous sommes globalement favorables à ce texte […] On n’a pas de points de discordance avec le projet de gouvernement », nous indique Hervé Marseille, le président du groupe, même s’il note qu’un « certain nombre de sujets méritent un débat », comme sur la question des délais ou des relations avec les pays tiers.

« J’espère qu’on ne verra pas d’amendements de surenchère, auquel cas on s’y opposera », prévient-il toutefois, en direction de LR. « Il ne s’agit pas de montrer les muscles ». Le sénateur des Hauts-de-Seine se montrera vigilant sur l’avenir de l’aide médicale d’État, que les Républicains voudraient bien faire évoluer. « Notre ligne ce n’est pas d’angélisme et pas de surenchère. On sait très bien qu’il faut prendre des mesures, ces mesures devraient être prises au niveau européen », résume-t-il.

Les Indépendants, sur la même ligne que les Républicains

Du côté du groupe Indépendants-République et Territoires, de sensibilité constructive et réunissant quelques anciens membres du groupe LR, pas de différence avec l’approche de la majorité sénatoriale. « Il n’y aura pas de différence idéologique avec les Républicains », annonce Alain Marc, sénateur de l'Aveyron. Comme d’autres sénateurs, il estime que la vraie réponse doit être internationale et, notamment européenne. « On ne peut pas dire que nous allons régler le problème de l’asile et de l’immigration à travers ce projet de loi, il faut sans doute être beaucoup plus ambitieux. »

Le groupe RDSE contre le durcissement du texte

Groupe hétéroclite rassemblant des radicaux de gauche comme du courant valoisien, mais aussi des écologistes, le groupe du RDSE se dit attaché à un équilibre entre une fermeté dans le contrôle et le principe d’humanité. Les modifications, sous l’impulsion de la droite, ne le satisfont pas du tout. « A priori, l’ensemble du groupe RDSE ne se prononcera pas en faveur d’un texte qui a été considérablement durci, ce n’est pas comme ça que l’on va régler la question migratoire », réagit le sénateur Guillaume Arnell (Saint-Martin).

Dans ses amendements, le groupe entend se concentrer sur le « respect de la dignité humaine » et refuser notamment l’augmentation du nombre de jours de rétention.

 Un texte qui « retire des droits aux demandeurs d’asile », selon les socialistes

Au groupe socialiste, l’inquiétude est de mise face à un texte qui « n’apportera rien de bon pour le droit d’asile », selon le sénateur Jean-Yves Leconte. Les socialistes estiment que le texte gouvernemental « retire des droits » aux demandeurs d’asile et a « finalement pour vocation de dissuader les gens de venir en France pour faire une demande d’asile ».

Dès la fin de la discussion à l’Assemblée nationale, les socialistes ont promis de « mener la bataille au Sénat », et constatent que la droite a durci le texte, de manière « assez inquiétante ». « En partie », selon Jean-Yves Leconte, car, le rapporteur a « aussi apporté un certain nombre d'améliorations au texte ». Il est notamment question d’un retour à un mois pour le délai de recours en cas de rejet d’une demande d’asile, durée que le gouvernement voulait réduire à 15 jours.

Inquiets d’une surenchère en Europe sur la gestion des flux migratoires, les sénateurs PS considèrent qu’une des manières de répondre de façon « utile » sur cette question serait de mettre les moyens dans l’accueil.

Les communistes décidés à se battre contre un « texte ignoble et honteux »

Décidé à se battre contre un texte qu’il juge « ignoble et honteux », le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), n’a pas attendu les premiers débats en hémicycle cet après-midi pour se faire entendre. Ce mardi matin, il était présent devant le palais du Luxembourg, avec d’autres sénateurs de gauche, devant un empilement de gilets de sauvetage oranges aux noms de tous les sénateurs, déposés par un collectif (lire notre article). « Ne noyez pas le droit d'asile » s’est exclamé Pierre Laurent, le secrétaire national du Parti communiste français, et la sénatrice EELV Esther Benbassa.

Accusant le gouvernement de mener une « course à l’échalote avec l’extrême droite », le sénateur Fabien Gay se dit « choqué » qu’un texte mélange des dispositions mélant l’asile et l’immigration. « Même Nicolas Sarkozy n’avait même pas osé faire ça », s’indigne-t-il.

Éliane Assassi, présidente du groupe dénonce la « nocivité » du texte. « Il n'y a pas d'équilibre, ce texte a vocation à expulser le plus grand nombre d'étrangers demandeurs d'asile et de réfugiés. »