Par Public Sénat
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Invité de l’émission Parlement hebdo, le député Front national Sébastien Chenu a une nouvelle fois qualifié « d’imposture » le projet de loi asile et immigration, dévoilé par Gérard Collomb ce mercredi. Présenté par le gouvernement comme un texte d’équilibre entre humanité et fermeté, le projet est plutôt vu comme « un texte technique qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond » et qui ne « s’attaque ni aux causes, ni aux conséquences », pour le porte-parole du Front national.
« C’est une petite loi administrative sans autorité, sans vision, sans fermeté, sans moyens ». Le député du Nord cite notamment en exemple la création de 200 places supplémentaires dans les centres de rétention (le texte prévoyant de doubler la durée maximale de rétention, à 90 jours). « C’est ridicule par rapport au nombre de personnes qui seraient en capacité ou dans la nécessité d’aller dans ces centres. Le gouvernement, avec une petite cuillère à café trouée, essaye de combler la brèche de ce qui est une submersion migratoire qui s’abat sur notre pays », a-t-il dénoncé.
Le député a également accusé les propositions d’Aurélien Taché, auteur d’un rapport pour améliorer l’intégration des demandeurs d’asile, de « faire état d’une préférence migratoire ».
En réponse, Sébastien Chenu a fait savoir que lui et ses collègues déposeraient une « proposition de loi constitutionnelle », avec la « nécessité de revenir sur le droit du sol ».
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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