Touche pas à mon maire. Alors que le Sénat débute ce mardi 8 octobre l’examen du projet de loi engagement et proximité du ministre Sébastien Lecornu, les sénateurs ont apporté une attention particulière à la commune. Ce texte, qui porte sur le statut de l’élu en général, est globalement consensuel. Sénat et gouvernement partagent les mêmes ambitions. Et pour cause. L’exécutif s’est inspiré en bonne partie des travaux de la Haute assemblée.
Dans l’ensemble, c’est un satisfecit. « Les propositions du gouvernement, qui reprennent beaucoup de nos propositions, vont vraiment dans le bon sens. On remet le maire au cœur du village et au cœur du réacteur », salue ce matin sur Public Sénat la sénatrice UDI Françoise Gatel, co-rapportrice du texte.
« Le texte répond sur beaucoup de points au malaise des maires, notamment sur celui de l’apaisement de la relation entre la commune et l’intercommunalité, qui parfois était conduite à marche forcée par les préfets, construisant des ensembles gigantesques où les maires ne se retrouvent pas » salue la sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui rappelle que l’interco est parfois « vécue comme une tutelle ».
« Aller plus loin dans le sur-mesure »
Mais les sénateurs veulent mettre le curseur plus haut. C’est l’un des points de divergence avec l’exécutif. Ils soutiennent certes la création d’une conférence des maires créant un pacte de gouvernance avec leurs communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire une intercommunalité. Mais ils veulent « aller plus loin dans le sur-mesure », comme l’a expliqué Françoise Gatel. Les sénateurs ont ici revu la copie du gouvernement.
S’il ne s’agit pas de remettre en cause « la valeur ajoutée » de l’intercommunalité, Françoise Gatel veut que les élus soient « davantage associés à la décision ». Le Sénat, en commission, a ainsi davantage consolidé la place de la commune et des maires au sein des « intercos » et a assoupli la répartition des compétences. Il permet le transfert « à la carte » de compétences communales à l’intercommunalité. Le gouvernement s’y oppose et a déposé un amendement de suppression.
En commission, les sénateurs ont aussi supprimé le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et d'agglomération.
Le texte du gouvernement permet aux communes classées « stations de tourisme » de reprendre la maîtrise de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Les sénateurs étendent cette possibilité aux communes classées stations de tourisme qui sont membres de communautés urbaines et de métropole. Les sénateurs veulent aussi assurer la neutralité financière lors de la restitution de compétences d'un EPCI à ses communes membres.
