« Thérapies de conversion » : une proposition de loi sénatoriale souhaite les interdire
Déposé par la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, le texte fait écho à celui déposé en mars dernier à l’Assemblée Nationale, visant à interdire ces pratiques qui entendent « convertir » à l’hétérosexualité les personnes homosexuelles.

« Thérapies de conversion » : une proposition de loi sénatoriale souhaite les interdire

Déposé par la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, le texte fait écho à celui déposé en mars dernier à l’Assemblée Nationale, visant à interdire ces pratiques qui entendent « convertir » à l’hétérosexualité les personnes homosexuelles.
Public Sénat

Par Jules Fresard

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mardi 22 juin, les députés canadiens adoptaient une loi qui vise à punir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement toute personne faisant subir à une personne LGBT une « thérapie de conversion ». L’adoption de cette promesse de campagne du premier ministre Justin Trudeau a fait réagir jusqu’au Palais du Luxembourg, où la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a fait savoir sur Twitter qu’elle allait déposer une proposition de loi, pour « abolir cette pratique inhumaine dans notre pays ». Le texte a finalement été déposé jeudi 24 juin au Sénat et envoyé à la commission des Lois. Vendredi 25 juin, il était encore en attente de publication.

A l’Assemblée Nationale, la députée LREM de l’Allier Laurence Vanceunebrock a déjà déposé deux propositions de loi en ce sens, une première en juin 2020, devant initialement s’intégrer dans le projet de loi « séparatisme » comme le souhaitait Marlène Schiappa, un projet abandonné depuis. Une deuxième version du texte a finalement été déposée le 23 mars dernier. Il prévoit, pour les personnes mettant en place de telles pratiques, jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque la victime est majeure, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la victime est mineure.

Des « thérapies » encore présentes dans l’Hexagone

Mais que se cache-t-il derrière ces « thérapies » ? D’abord, une vision médicale de l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, où la personne concernée est vue comme « malade », pouvant donc être « soignée », la guérison s’apparentant là à un « retour » à l’hétérosexualité, vu par les précepteurs de ces « thérapies » comme la seule et unique orientation possible, ou à un « retour » au genre assigné à la naissance pour les personnes transgenres.

Le 11 mai, lors des séances de questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, Laurence Vanceunebrock, s’adressant à Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, avait évoqué « des pratiques terriblement violentes » où les « auteurs réalisent des exorcismes sur leurs victimes, les harcèlent dans la durée, leur prescrivent des traitements à base d’hormones, d’antidépresseurs, ou encore de la sismothérapie, c’est-à-dire des électrochocs ».

Elisabeth Moreno avait alors indiqué que « notre code pénal condamne fermement les délits d’abus de faiblesse ou de harcèlement, les délits de discrimination, les propos homophobes ainsi que les violences volontaires ». Elle avait également indiqué qu’une circulaire allait bientôt voir le jour, rappelant le droit existant sur la question.

Une posture qui ne satisfait pas les associations de victimes et notamment le collectif Rien à guérir, qui dans une tribune publiée dans le journal Le Monde en novembre, avait rappelé la nécessité d’inscrire dans la loi l’interdiction de ces « thérapies ».

D’autant qu’en 2020, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies avait, au travers d’un rapport remis par Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, conclut que ces « thérapies » pouvaient « être assimilées à des actes de torture et devraient être interdites ».

Avec le dépôt au Sénat de la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie, ce sont donc maintenant deux propositions de loi visant à rendre illégales ces pratiques qui sont en attente d’être examinées. Reste à savoir quand.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Thérapies de conversion » : une proposition de loi sénatoriale souhaite les interdire
4min

Politique

Elections en Espagne : “Les coalitions entre le Parti populaire et Vox fonctionnent très bien”, assure cet eurodéputé espagnol conservateur 

Des élections législatives anticipées auront lieu en Espagne le 29 novembre. Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez peut-il obtenir une majorité parlementaire et éviter une coalition entre la droite du Parti populaire et l’extrême droite de Vox ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.

Le

« Thérapies de conversion » : une proposition de loi sénatoriale souhaite les interdire
5min

Politique

La proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre définitivement adoptée par le Parlement, après le vote du Sénat

Malgré l’opposition de la gauche dénonçant un « permis de tuer », le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, notamment dans le cas d’usage de leur arme. La loi pourra donc prochainement être promulguée.

Le