« Thérapies de conversion » : une proposition de loi sénatoriale souhaite les interdire

Mardi 22 juin, les députés canadiens adoptaient une loi qui vise à punir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement toute personne faisant subir à une personne LGBT une « thérapie de conversion ». L’adoption de cette promesse de campagne du premier ministre Justin Trudeau a fait réagir jusqu’au Palais du Luxembourg, où la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a fait savoir sur Twitter qu’elle allait déposer une proposition de loi, pour « abolir cette pratique inhumaine dans notre pays ». Le texte a finalement été déposé jeudi 24 juin au Sénat et envoyé à la commission des Lois. Vendredi 25 juin, il était encore en attente de publication.

A l’Assemblée Nationale, la députée LREM de l’Allier Laurence Vanceunebrock a déjà déposé deux propositions de loi en ce sens, une première en juin 2020, devant initialement s’intégrer dans le projet de loi « séparatisme » comme le souhaitait Marlène Schiappa, un projet abandonné depuis. Une deuxième version du texte a finalement été déposée le 23 mars dernier. Il prévoit, pour les personnes mettant en place de telles pratiques, jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque la victime est majeure, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la victime est mineure.

Des « thérapies » encore présentes dans l’Hexagone

Mais que se cache-t-il derrière ces « thérapies » ? D’abord, une vision médicale de l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité, où la personne concernée est vue comme « malade », pouvant donc être « soignée », la guérison s’apparentant là à un « retour » à l’hétérosexualité, vu par les précepteurs de ces « thérapies » comme la seule et unique orientation possible, ou à un « retour » au genre assigné à la naissance pour les personnes transgenres.

Le 11 mai, lors des séances de questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, Laurence Vanceunebrock, s’adressant à Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, avait évoqué « des pratiques terriblement violentes » où les « auteurs réalisent des exorcismes sur leurs victimes, les harcèlent dans la durée, leur prescrivent des traitements à base d’hormones, d’antidépresseurs, ou encore de la sismothérapie, c’est-à-dire des électrochocs ».

Elisabeth Moreno avait alors indiqué que « notre code pénal condamne fermement les délits d’abus de faiblesse ou de harcèlement, les délits de discrimination, les propos homophobes ainsi que les violences volontaires ». Elle avait également indiqué qu’une circulaire allait bientôt voir le jour, rappelant le droit existant sur la question.

Une posture qui ne satisfait pas les associations de victimes et notamment le collectif Rien à guérir, qui dans une tribune publiée dans le journal Le Monde en novembre, avait rappelé la nécessité d’inscrire dans la loi l’interdiction de ces « thérapies ».

D’autant qu’en 2020, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies avait, au travers d’un rapport remis par Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, conclut que ces « thérapies » pouvaient « être assimilées à des actes de torture et devraient être interdites ».

Avec le dépôt au Sénat de la proposition de loi de Marie-Pierre de la Gontrie, ce sont donc maintenant deux propositions de loi visant à rendre illégales ces pratiques qui sont en attente d’être examinées. Reste à savoir quand.