Tickets-restaurant : Deux propositions de loi sénatoriales pour pérenniser les achats de produits alimentaires

Les tickets-restaurant ont décidément la côte au Parlement. Alors que la dérogation qui permettait de les utiliser pour aller faire ses courses et acheter des produits à cuisiner comme les pâtes, le riz ou les œufs doit expirer le 31 décembre prochain, deux nouvelles propositions sénatoriales veulent aller plus loin que ce que le gouvernement propose.

A travers la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, signée par l’ensemble des groupes de majorité présidentielle, le gouvernement souhaite prolonger le régime dérogatoire d’un an. Dans le même temps, à la chambre haute, trois sénatrices Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi similaire : conserver jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité de faire ses courses avec son titre-restaurant.

« Lutter contre la violence de l’inflation »

Un an c’est bien, mais pour Rémi Cardon, sénateur socialiste et Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, ça ne suffit pas. L’un et l’autre ont déposé leur texte respectif pour pérenniser le dispositif. « On ne va pas avoir droit au même cinéma tous les ans », fait valoir le sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine. « En plus, ça ne coûte rien à l’Etat », abonde son collègue socialiste de la Somme. Pour Rémi Cardon, légaliser définitivement l’utilisation des tickets-restaurant pour faire ses courses est une manière de « lutter contre la violence de l’inflation » pour les 5 millions de bénéficiaires.

Les restaurateurs sont sceptiques vis-à-vis d’une nouvelle prolongation et préféreraient que les tickets ne soient utilisables que dans leurs établissements. S’il souligne leur « travail formidable », Rémi Cardon ne pense pas que pérenniser la mesure soit une « sanction pour les restaurateurs ». Dans sa proposition de loi, Xavier Iacovelli souhaite faire un geste pour les professionnels de la cuisine : « L’article 2 propose de suspendre, uniquement au restaurant, la limite d’utilisation quotidienne fixée à 25 euros ». Il considère qu’il faut « plus de liberté dans le système » : « Je mets au défi quiconque de trouver pour 8-10 euros une formule entrée, plat, dessert au restaurant, surtout à Paris », lance le macroniste.

Nouveaux tickets-restaurant en 2024

Sa proposition de loi a été déposée sans l’avis du gouvernement. « Comme on ne voulait plus attendre [son] retour, on a déposé le texte », explique Xavier Iacovelli soutenu par son groupe RDPI. Il rappelle que la position gouvernementale penche plutôt en faveur d’une prolongation afin d’éviter le lancement d’une étude d’impact. Si au vu du calendrier législatif, son texte n’a pas beaucoup de chances d’être examinée, elle viendra nourrir ses amendements lors du passage en hémicycle des propositions de lois de l’Assemblée nationale et des sénatrices LR.

Même stratégie chez son collègue socialiste qui indique que même s’il « fait cette proposition de loi pour qu’elle soit votée, ce sera a minima des amendements socialistes dans les deux chambres ». Il pointe également le flou de la position gouvernementale : « D’un côté vous avez Olivia Grégoire (la ministre des Petites et Moyennes entreprises, ndlr) qui est favorable uniquement à la prolongation et de l’autre Bruno Le Maire (le ministre de l’Economie, ndlr) qui propose de réformer les tickets-restaurant en 2024 ». Rémi Cardon, également secrétaire de la commission des affaires économiques du Sénat, participera aux discussions organisées à Bercy à ce sujet. Il indique également qu’un groupe de travail va être créé au Parti socialiste pour « trouver la bonne recette » des nouveaux tickets-restaurant.

D’ici là, les parlementaires vont devoir faire vite pour trouver le temps d’examiner la proposition de loi des députés de la majorité et celle des sénateurs LR puisqu’il faut que la prolongation soit votée avant le 31 décembre minuit pour que les bénéficiaires des tickets-restaurant puissent continuer à acheter des produits non préparés un an de plus.