TousAntiCovid : les sénateurs centristes demandent au gouvernement de la « transparence »

TousAntiCovid : les sénateurs centristes demandent au gouvernement de la « transparence »

Dans un courrier envoyé à Jean Castex, une quarantaine de sénateurs centristes interrogent le Premier ministre sur le coût réel de l’application TousAntiCovid et demandent de la transparence sur le « choix du responsable » de la plateforme des données de santé, Health Data Hub.
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Au lendemain de la présentation de la nouvelle version de StopCovid par Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique, les sénateurs du groupe centriste demandent des précisions au Premier ministre. Dans un courrier adressé à Jean Castex, 40 parlementaires centristes veulent tout d’abord connaître veulent connaître « la réalité des chiffres de l’application StopCovid qui ne devait rien coûter ».

En effet, auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de Covid-19, le 8 octobre, Cédric O reconnu que le prix de l’application allait grimper en flèche d’ici la fin du mois. Jusqu’à fin octobre, Capgemini qui est le maître d’œuvre du projet, travaille gratuitement. « À partir de fin octobre, nous allons lancer un appel d’offres qui permettra de faire en sorte de désigner, selon des règles de marchés publics, un nouveau chef de projet » avait-il indiqué tout en précisant que ce changement de chef de projet doublerait les coûts de fonctionnement de l’application, de 100.000 euros aujourd'hui à « probablement autour de 200.000 euros ».

Les parlementaires ont aussi rappelé les conditions opaques dans lesquelles se sont conclus les contrats de StopCovid et du Health Data Hub (la plateforme des données de santé, mise en place en 2019) dont l’hébergement des données a été confié à Microsoft. « Un drame pour notre souveraineté numérique » avait pointé la présidente du groupe centriste, Catherine Morin-Desailly, lors des questions d’actualité au gouvernement du 16 juillet dernier, jour de l'annulation par La Cour de justice de l'UE (CJUE) d’un accord de 2016 autorisant les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis, appelé « Privacy Shield ».

« Nous travaillons avec (le ministre de la Santé) Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l'annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plates-formes françaises ou européennes », a déclaré Cédric O, auditionné par des sénateurs. « Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands », avait simplement précisé Cédric O, lors de son audition.

Les sénateurs centristes invitent donc le Premier ministre à la transparence sur le « choix du responsable de traitement des données issues du Health Data Hub ainsi que les conditions d’attribution du nouveau marché public pour la mise en service de l’application TousAntiCovid ».

Enfin, les sénateurs n’ont pas manqué de rappeler « leurs inquiétudes face aux atteintes potentielles aux libertés individuelles, à notre souveraineté et à la protection des données personnelles de leurs concitoyens » alors que l’état d’urgence sanitaire est de nouveau en vigueur ».

« J’aurai l’occasion d’interpeller le gouvernement à ce sujet mercredi et jeudi lors de l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire » a déjà promis Loïc Hervé, sénateur centriste, en attente d’être reconduit en tant que membre de la CNIL depuis sa réélection à la Haute assemblée.

 

 

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