Par Jérôme Rabier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a précisé sa vision d’un potentiel outil de « tracking », qui pourrait être mis en place lors du déconfinement. « Je serai particulièrement vigilante sur le droit au respect de la vie privée et sur les principes fondamentaux en matière de données personnelles » a-t-elle précisé, avant de détailler les règles qu’un tel outil devrait respecter.
En cas de mise en place d’un tel outil, la ministre a évoqué deux principes et cinq règles à respecter. Question principes, elle a cité « l’anonymisation des données […] et le consentement explicite des personnes ».
Et les 5 règles sont celles déjà prévues par la transposition dans le droit français de la directive européenne dite RGPD. Nicole Belloubet a ainsi listé le fait « que les finalités doivent reposer sur des bases juridiques solides », mais aussi que cette collecte soit « provisoire ». S’y ajoute le fait que « les données collectées doivent être strictement nécessaires au regard de la finalité poursuivie […], une information transparente des personnes sur les traitements envisagés » et enfin « des garanties qui doivent être prévues en cas de recours ».
Si une application voit le jour, le gouvernement promet donc qu’elle sera très encadrée. De la même manière que le formulaire d’attestation de sortie en ligne qui respecte les grandes règles de la protection des données.
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Le
Politique
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
Le
Politique
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
Le
En Haute-Savoie avec Loic Hervé