Les délais de traitement des demandes d’asile ont largement été évoqués lors de l’audition du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Julien Boucher, mercredi 8 décembre. Ces délais « incompréhensibles » sont régulièrement dénoncés, comme dans ce rapport sénatorial datant de 2006.
Devant la commission des Lois, le directeur de l’Office a fait état « d’une réduction drastique du stock de demandes, qui est passé de 90 000 environ à la fin du mois d’octobre 2020, à environ 50 000 en ce mois de novembre ». La crise sanitaire a, selon lui, freiné les efforts de l’Ofpra pour réduire ces délais. « Ils sont passés de 5 mois et demi en moyenne, en 2019, à 8 mois et demi en 2020 du fait de la réduction d’activités liés à la crise sanitaire », expose le directeur de l’Office. Néanmoins, « la tendance s’inverse » et une « baisse des délais est attendue ».
« Nous avons pleinement les moyens humains pour accomplir notre mission »
Interrogé par Nathalie Goulet sur les moyens de l’Office, Julien Boucher a soutenu « au risque de surprendre » qu’ils étaient à la hauteur : « Nous avons pleinement les moyens humains pour accomplir notre mission ». Le directeur de l’Ofpra s’est réjoui du recrutement de plus d’un millier d’agents, « l’enjeu aujourd’hui est de favoriser leur apprentissage ».
Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, l’office a effectivement connu une forte augmentation de ses crédits, de l’ordre de 30 %. Une augmentation en cohérence avec l’objectif de réduction des délais de traitement des demandes affiché dans le cadre de la réforme de l’asile. Dans le budget pour 2021 néanmoins, les subventions augmentent de 1 % et les effectifs diminuent de 2 équivalents temps plein.
Le fort turn-over des employés de l’Office
Un autre problème est soulevé par le directeur l’Office : « Le taux de turn over des agents ». Il rappelle que « le métier d’officier de protection est un métier difficile ».
« Derrière l’aridité de ces statistiques, il y a des dizaines de milliers d’entretiens réalisés par les agents de l’Ofpra, souligne Julien Boucher. Des entretiens au cours desquels se recueillent des récits de vie marqués par l’exil et la souffrance. » Dans la presse, les témoignages d’agents de l’Office sur leur mal-être avaient marqué. France inter avait réalisé deux entretiens avec des fonctionnaires de l’OFPRA, où « sur les 122 000 demandes annuelles, 88 000 sont rejetées ». Les Jours avaient également donné la parole à ceux qui « face à la violence des récits des demandeurs d’asile et à la dureté de l’Office choisissent de s’endurcir ou de démissionner ».
Agence européenne de l’asile : vers une convergence des systèmes d’asile
Lors de son audition, le directeur de l’Office a été interrogé sur les conséquences attendues du Pacte Asile Immigration. A ce stade, les évolutions de la législation européenne en matière d’asile ne devraient pas avoir d’effets significatifs sur l’Office. La création de l’Agence européenne de l’Asile devra cependant constituer « un pas important pour la convergence des systèmes d’asile ».
La situation particulière de Mayotte a été posée par le sénateur du département, Thani Mohamed Soilihi. « La demande à Mayotte a augmenté de manière significative au cours des deux années écoulée », indique le directeur de l’Ofpra. « Le stock de dossiers en instance a été quasiment divisé par deux depuis le début de l’année et les délais de traitement des dossiers sont en moyenne inférieurs à 3 mois », assure Julien Boucher. Un rendement expliqué par la dématérialisation des procédures, les décisions peuvent désormais être notifiées en visioconférence.
Concernant les réfugiés Afghans et singulièrement ceux ayant travaillé aux côtés de la France, le directeur de l’Ofpra n’a pas apporté de nouveaux éléments. « Sur les personnes ayant travaillé pour la France, nous avons reçu près de 600 demandes de personnes qui avaient été évacuées de manière préventive au printemps dernier », a-t-il toutefois indiqué. Pour le regroupement familial, Julien Boucher assure que « des dispositions ont été prises pour renforcer les postes diplomatiques et consulaires au Pakistan, notamment ».
