Durant l’examen du budget pour 2025, l’Ademe a été pointée du doigt, notamment au regard de son impact sur les finances de l’Etat. Cet établissement sous tutelle du ministère de la transition énergétique a été créé en 1990 dans l’objectif d’accompagner et de financer la transition écologique. En janvier dernier, Gérard Larcher, le président du Sénat, avait dénoncé les « plus de 4 milliards de budget » et « près de 1 100 équivalents temps plein » de l’agence. De son côté, Valérie Pécresse avait proposé de la supprimer et de transférer son budget aux régions, estimant que ses compétences recoupaient celles de la Banque des territoires et des régions. Quelques jours plus tard, c’est Laurent Wauquiez qui s’est attaqué à l’Ademe, accusant ses experts d’être « portés par une idéologie d’extrême-gauche ».
« Ne réparez pas ce qui n’est pas cassé »
Face aux sénateurs, Sylvain Waserman a débuté son propos en explicitant le budget et les missions de l’agence : « 3,4 milliards d’euros, c’est le budget que l’Etat nous demande d’opérer pour son compte ». Dans ce budget, « il y a une partie qui s’élève à 1,683 milliard pour compte de tiers », puis « le budget incitatif, voté autour de la table du conseil d’administration à hauteur de 1,373 milliard d’euros ». Ce budget incitatif « comprend le fonds chaleur, le fonds économie circulaire et l’ensemble des coûts de fonctionnement et des autres activités ». En réponse aux critiques faites ces dernières semaines, le président de l’agence de la transition écologique a demandé aux sénateurs de pas « réparer ce qui n’est pas cassé », en attestant que les 3,4 milliards d’euros opérés sont faits avec des gains de productivité, « dans une transparence totale et absolue ». Il admet que son agence « peut s’améliorer » mais qu’il n’est pas nécessaire de « casser ce qui fonctionne ».
Sylvain Waserman a ensuite soutenu l’utilité de sa mission, en assurant que « plus que jamais, les entreprises ont besoin de l’Etat pour se décarboner ». Lorsque la rapporteure de la commission d’enquête, Christine Lavarde l’a interrogé sur les subventions allouées à Arcelor Mittal, il a mis en avant le fait que « l’Etat a raison d’accompagner Arcelor Mittal dans sa décarbonation ». Selon lui, « se décarboner est un signe de pérennité de l’entreprise ».
Une possible fusion entre l’Ademe et le Cerema ?
La possible fusion entre l’Ademe et plusieurs institutions telles que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou l’Agence nationale de cohésion des territoires (Anct) a également été évoquée. Une proposition de fusion qui rejoint celle énoncée par la présidente de la région Ile-de-France, dans le but d’éviter que ces instances ne traitent des mêmes sujets. Pauline Martin, sénatrice Les Républicains du Loiret a évoqué lors de l’audition « un guichet unique ou un regroupement » dans le but de « faciliter les démarches ».
Sylvain Waserman assure « qu’il n’y a plus de zones de recoupement avec le Cerema ». En outre, « l’action du Cerema est focalisée sur les collectivités territoriales », contrairement à l’Ademe, dont seuls 30 % de l’activité est consacré aux collectivités locales : « On ne fait pas le même métier ». Par ailleurs, il n’a pas semblé favorable à une telle fusion, estimant que cela sera une perte de temps : « On doit faire 105 millions de tonnes d’économies de carbone pour atteindre nos objectifs de 2030. On a une machine opérationnelle de 3,4 milliards d’euros pour y arriver. Je ne veux pas que l’on perde 3 ans et que l’on fasse dysfonctionner une machine qui marche bien. Aujourd’hui, on n’a pas le luxe de se payer une fusion ». Néanmoins, il est « irresponsable de gaspiller de l’argent public en faisant la même chose de façon redondante à deux endroits différents ». Selon lui, « il y a matière à garantir une seule méthodologie pour qu’il n’y ait pas deux études similaires entre l’Ademe et le Cerema ».
