Par Public Sénat
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Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, estime que "beaucoup reste à faire", plaidant pour une publication large des déclarations de patrimoine des parlementaires et pour la transparence de l'indemnité de frais de mandat (IRFM).
"Sous l'effet de l'affaire Cahuzac, la France est passée à la transparence à marche forcée et on voit bien que beaucoup reste à faire", déclare le président de cette instance indépendante créée fin 2013, dans un entretien au Monde daté de mercredi.
Entre les affaires touchant François Fillon ou Marine Le Pen, "la campagne présidentielle donne un relief particulier aux questions de probité des responsables publics". Mais "l'enjeu dépasse de loin l'échéance électorale" et "le renforcement de notre cadre national d'intégrité est un enjeu majeur", considère M. Nadal, ancien magistrat.
Le nombre d'élus et responsables publics soumis à l'obligation de déclarer leurs intérêts ou leurs patrimoines à la HATVP a augmenté, passant de 10.000 en 2014 à quelque 15.800. Douze dossiers ont été transmis à la justice en 2016, soit "moins de 1% du millier de déclarations contrôlées", pour "des faits graves portant sur des omissions ou des sous-évaluations" de patrimoine, relève M. Nadal.
"Nous avons fait preuve d'écoute et de pédagogie, en reconnaissant un droit à l'erreur à certains déclarants face à un exercice nouveau", mais "les choses sont effectivement amenées à évoluer", prévient-il.
Dans son rapport d'activité annuel rendu public mardi, la HATVP formule une série de propositions, dont la publication des déclarations patrimoniales des députés, sénateurs et eurodéputés sur son site internet, pour mieux prévenir les conflits d'intérêts.
De plus, la Haute autorité préconise d'"améliorer la transparence de l'emploi de l'IRFM" (5.840 euros brut mensuels pour un député, 6.109 net pour un sénateur), objet de polémiques régulières. Lors de l'examen des déclarations de fin de fonctions des parlementaires, elle a en effet identifié "plusieurs situations dans lesquelles l'IRFM avait contribué à un accroissement sensible du patrimoine des déclarants".
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