Transparence, fonction de contrôle, proportionnelle: Rugy trace une feuille de route pour l’Assemblée

Transparence, fonction de contrôle, proportionnelle: Rugy trace une feuille de route pour l’Assemblée

Transparence, procédure parlementaire plus rapide, fonction de contrôle des députés renforcée, dose de proportionnelle: le...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Transparence, procédure parlementaire plus rapide, fonction de contrôle des députés renforcée, dose de proportionnelle: le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy livre vendredi au Monde sa feuille de route pour "réformer" l'institution et ses pratiques.

"J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale et pour la réformer", lance l'écologiste rallié au mouvement présidentiel, dans cet entretien publié sur le site du quotidien.

Concernant le volet "transparence", le député de Loire-Atlantique juge "nécessaire que les députés puissent justifier l’utilisation de leurs indemnités représentatives de frais de mandat". Il suggère "qu’il y ait tous les ans des députés tirés au sort, qui soient soumis à un contrôle du déontologue" de l'Assemblée.

De plus, il souhaite comme Emmanuel Macron que le régime de retraite des députés soit "aligné sur le mode de calcul du régime général", et veut revoir "les allocations-chômage en cas de perte d’un mandat".

Sur ces réformes, le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, pourrait se prononcer "dans les prochaines semaines, dans le même temps que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique".

Pour ce qui est de la procédure parlementaire, elle offre "une prime à l'obstruction", considère M. de Rugy. Il veut modifier les navettes des textes avec le Sénat car actuellement une loi met "deux ans à être mise en oeuvre", ce qui "pose un problème démocratique". La chambre haute "peut contribuer de manière constructive à la loi", glisse le locataire de l'Hôtel de Lassay.

Pour renforcer évaluation et contrôle, il envisage de "donner aux missions d’information quasiment les mêmes pouvoirs que les commissions d’enquête" parlementaires. "On peut aussi envisager que les députés, à titre individuel, aient davantage de pouvoir d’investigation, notamment sur le territoire de leur circonscription", suggère M. de Rugy.

Sur l'introduction d'une "dose de proportionnelle", confirmée par le chef de l'Etat devant le Congrès, il avance "parmi les solutions possibles" le "regroupement des circonscriptions par deux et d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle". Soit une assemblée réduite à 400 députés, dont un quart élu à la proportionnelle.

Par ailleurs, après la bronca du groupe LR sur les droits de l'opposition, le président de l'Assemblée indique être prêt à modifier le règlement de l’Assemblée. Et d'évoquer "une situation nouvelle à laquelle tout le monde ne s’est pas encore adapté: d’un côté, une majorité et de l’autre, des oppositions diverses et éclatées".

Dans la même thématique

Macron doigt 2
10min

Politique

Le référendum, l’arme d’Emmanuel Macron pour « secouer le système » ?

Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».

Le

SIPA_01203761_000031
4min

Politique

Interdiction du démarchage téléphonique : accord des députés et sénateurs sur la proposition de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques

En commission mixte paritaire, ce mardi, les parlementaires ont trouvé une version de compromis sur le texte sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Un texte qui s’attaque principalement aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques et interdit également le démarchage téléphonique sans consentement.

Le

Assemblee Nationale, CMP, Reforme retraites
3min

Politique

Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.

Le