Transparence : les partis désormais obligés de publier les informations sur leurs emprunts

On prend les mêmes et on recommence ! Les sénateurs ont voté à nouveau, un an après, la proposition de loi assurant la publicité des emprunts souscrits par les partis, de leurs montants et de l’identité des enquêteurs, et des flux financiers entre les partis ou entre les partis et les candidats. Cette mesure, intégrée par un amendement à l’Assemblée Nationale à la loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, avait été déboutée par le Conseil Constitutionnel, qui l’avait jugé trop éloigné de l’objet de la loi.

Que prévoit la mesure ? Les candidats et tête de listes aux élections d’une part, les partis et groupements politiques d’autre part devront rendre publiques les informations relatives aux emprunts qu’ils ont souscrits : montant, identité et nationalité des prêteurs.Pas tout à fait une révolution, puisque ces informations étaient déjà transmises à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Désormais, elles devront obligatoirement être publiées, et seront donc accessibles aux citoyens. Mais elles ne concerneront pas l'élection présidentielle, pour lesquelles il aurait fallu une loi organique.

Une proposition de loi inspirée de l'affaire de l'emprunt du Front National à une banque russe, mais dont le débat tombe à pic

Selon Alain Anziani, auteur de la proposition, elle est directement inspirée par l’affaire de l’emprunt du Front National à une banque russe, révélée par la presse en septembre 2014, d’abord contesté par le parti, avant d’être reconnu. Le Front National avait contracté un prêt de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe, la First Czech Russian Bank. Jean-Yves Leconte a ainsi rapporté son expérience : « En avril 2014 à Moscou, des parlementaires russes m’ont expliqué que si Marine Le Pen était reçue les bras ouverts en Syrie, c’est que l’Union Européenne agissait contre les intérêts de leur pays, et que Marine Le Pen voulait la fin de l’Union Européenne. (…) Autant que de transparence, c’est une question d’indépendance nationale. »

La discussion, portant sur la transparence de la vie politique, n’a pas manqué de susciter un certain sens de l’à-propos de la part de certains sénateurs, au regard de l’actualité du « Penelope Gate » et des « enveloppes » des sénateurs du groupe UMP devenu les Républicains. Eliane Assassi s’est ainsi interrogée sur le calendrier d’un tel débat, « alors que la confiance [des citoyens] est fortement atteinte par la polémique provoquée par les malversations supposées de l’un des candidats à la présidentielle, et non des moindres. »

Ce à quoi Philippe Bas, soutien de François Fillon, s’est écrié : « Quel rapport ? »

Quel rapport, en effet, puisque la mesure ne prendra effet qu’au 1^er janvier 2018. Ce report, voulu par la commission des lois du Sénat – présidée par Philippe Bas – étant justifié par la « tradition républicaine » de ne pas intervenir dans les élections démocratiques. Mais il pourrait laisser les citoyens perplexes : pourquoi, en effet, mentionner le prêt du Front National, qu’il a contracté pour l’élection présidentielle de 2017, si la loi ne la concernera pas. 

Comme l’a dit Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste de Maine-et-Loire à la tribune de la Haute Assemblée, « si je me réfère à la presse du jour et aux discussions dans le bus 38 que j’ai pris ce matin, je doute de notre capacité à résoudre par ce texte le problème de la confiance placée dans les responsables politiques… »

Le texte a été adopté par le Sénat, malgré l’abstention du groupe communiste et RDSE. Le sénateur Yvon Collin, au nom du groupe RDSE, craignait qu’elle ne décourage les établissements de crédit, nuisant ainsi au financement des petits partis politiques.