Transports : Carole Delga préconise un renforcement du rôle des régions
Auditionnée par le Sénat, Carole Delga, présidente d’Occitanie et de Régions de France, a défendu le rôle central des régions en matière de transports, tout en appelant à le renforcer.
Interrogée, ce jeudi 2 février, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Carole Delga a détaillé sa vision pour les régions et le rôle qu’elles peuvent jouer dans la réponse aux « grands enjeux » contemporains. Au premier rang de ces préoccupations, la question des mobilités et du transport ferroviaire. Une question centrale pour la présidente de l’Occitanie qui avait appelé, dans une tribune parue dans Le Monde le 14 septembre 2022, à lancer une « révolution ferroviaire ».
« Il est absolument nécessaire de développer le rail »
La présidente de Régions de France a d’ailleurs entamé son audition au Sénat en saluant le plan d’investissement de 100 milliards d’euros pour les mobilités annoncé vendredi 24 février par Élisabeth Borne. Si l’intention est bonne, le niveau d’investissement reste inférieur à celui souhaité par les présidents de régions dans une autre tribune parue dans Le Monde le 22 octobre. Alors que la première ministre a annoncé un plan à 100 milliards d’ici 2040, Régions de France demandait plutôt 10 milliards par an.
En détaillant sa vision des mobilités, Carole Delga estime que le développement du rail doit permettre de lutter contre l’exclusion et l’isolement des territoires. « Nous pensons qu’il est absolument nécessaire de développer le rail », a martelé la présidente de la région Occitanie, avant de déplorer un niveau d’investissement encore trop faible, « sur les 17 prochaines années c’est 170 milliards qu’il faudrait. Nous sommes à 44 euros d’investissement en moyenne par habitant en France contre 124 par habitant en Allemagne ». Alors que le financement est réparti entre l’Etat, les collectivités territoriales, la SNCF et la Société du Grand Paris, Carole Delga a rappelé le « besoin de modernisation, de régénération mais aussi de financement des grands projets », sans pour autant se positionner sur l’équilibre financier entre les différentes parties prenantes.
Véritable angle mort des annonces d’Élisabeth Borne, la question des petites lignes est un point central pour la mobilité régionale. « Notamment pour des raisons humaines, il y a urgence à rouvrir un certain nombre de petites lignes », affirme François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire. « S’il n’y a pas d’investissement, la moitié des lignes ferroviaires fermera », prévient pour sa part Carole Delga.
La région, l’échelon idéal pour « structurer une filière économique » ?
Selon la présidente de Régions de France, le rail est la meilleure solution « au niveau environnemental et sur la question de la souveraineté industrielle ». Alors que la commission des finances du Sénat redoute que le plan ferroviaire, annoncé par Élisabeth Borne, ne repose principalement sur les collectivités territoriales, Carole Delga imagine un rôle plus vaste pour les régions.
Pour la présidente de l’Occitanie, les régions peuvent offrir le cadre nécessaire au renforcement de la souveraineté industrielle européenne, notamment grâce à leur attractivité économique. « Il nous faut structurer une filière industrielle au niveau européen, c’est ce que nous avons appelé un airbus ferroviaire », argumente Carole Delga. Sans donner plus de détail sur la pertinence ou l’utilité d’un « airbus ferroviaire », la présidente de la région Occitanie estime que les grandes régions (Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est), nées de la réforme de 2015, facilitent considérablement le développement économique. « L’Insee [Institut national des statistiques et des études économiques] a démontré la plus-value des grandes régions pour la structuration des filières industrielles », insiste Carole Delga avant d’ajouter « quand vous voulez créer une filière économique, vous devez la créer de bout en bout, et sur quatre départements ce n’est pas pertinent ».
Les grandes régions, facteur de simplification ?
En défendant la pertinence des « grandes » régions (l’Occitanie compte 13 départements), Carole Delga plaide pour un approfondissement des principales compétences régionales, soit les transports et l’attractivité économique. Pour la présidente de Régions de France, la fusion du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées a permis, « grâce à une meilleure organisation, de dégager 200 millions d’euros et de proposer la gratuité du transport scolaire ». L’occasion, aussi, de faire de ces grandes régions des chefs de file en matière de transports grâce à la création d’agence des mobilités. Actuellement, ces agences n’existent qu’à Lyon et à Paris et permettraient une meilleure coordination avec les autres acteurs des mobilités comme les communes.
A travers la question de la mobilité, c’est l’autonomie des régions et la décentralisation qui sont interrogées. L’occasion de réagir aux « rumeurs sur un éventuel redécoupage des grandes régions » que Carole Delga rejette catégoriquement. La présidente de Régions de France a saisi cette occasion pour se positionner en faveur d’une « différenciation entre les régions » et d’une « autonomie renforcée pour la Corse » et les collectivités d’Outre-mer.
En revanche, Carole Delga n’a pas appelé à une généralisation des grandes régions. Après avoir vanté la pertinence des « grandes » régions, difficile de ne pas se positionner sur la création de nouvelles « grandes » régions. Par exemple, les régions Bretagne et Pays de la Loire comptent respectivement quatre et cinq départements.
La présidente du groupe RN de l’Assemblée nationale, Marine le Pen et le président du parti, Jordan Bardella ont entamé le cycle de consultations à Matignon sur le scrutin proportionnel aux législatives. A la sortie, Marine le Pen a indiqué que le Premier ministre penchait pour un retour du mode de scrutin de 1986, « c’est-à-dire la proportionnelle intégrale par département ».
En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
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