« Il y a eu, à certaines périodes, certaines années, un droit de grève qui a pu être détourné », estime le nouveau ministre des transports et ancien sénateur, Philippe Tabarot (LR). Ardent partisan d’une limitation du droit de grève dans les transports, le ministre confie, au Parisien, ne pas avoir changé d’avis. En tant que sénateur, Philippe Tabarot avait récemment interpellé le précédent ministre des transports, François Durovray, pour lui demander de reprendre les travaux du Sénat afin de lutter contre le « traditionnel chantage à la grève de noël à la SNCF ». Le précédent gouvernement avait préféré éviter de se prononcer sur le sujet et privilégier le dialogue social.
Une proposition de loi déjà votée au Sénat
Pour limiter le droit de grève, Philippe Tabarot pourrait s’appuyer sur la proposition de loi d’Hervé Marseille dont il était le rapporteur. Voté en avril 2024 au Sénat, le texte, soutenu par la majorité de droite et du centre, vise à « sanctuariser certains jours dans l’année ». Le texte entend assurer la continuité des services publics en écartant la possibilité de faire grève à l’approche des périodes de grands départs, notamment à l’approche des vacances scolaires ou encore de la période des examens. La proposition de loi offre la possibilité au gouvernement de définir par décret 30 jours par an, durant lesquels les personnels des services publics de transport n’auraient pas la possibilité de faire grève. Cette interdiction est limitée à sept jours glissants.
Lors de son examen au Sénat, la gauche avait vivement critiqué une proposition jugée dogmatique et portant des atteintes disproportionnées au droit de grève. La constitutionnalité du texte avait notamment été mise en doute. Si le droit de grève peut être limité, le Conseil constitutionnel juge que les aménagements doivent répondre au principe de continuité des services publics et doivent être proportionnés. A l’époque le gouvernement avait également fait part de ses réserves et le texte n’avait pas été examiné par l’Assemblée nationale.
Un risque de rupture du dialogue avec les syndicats
Le 31 décembre 2024, sur Europe 1, le ministre estimait que la grève était « devenue un préalable et plus un ultime recours ». Pourtant, malgré la menace d’une grève pendant la période de Noël pour protester contre le démantèlement de Fret SNCF, le trafic n’a pas été perturbé.
Si le nouveau ministre affirme être « très ouvert au dialogue » avec les partenaires sociaux, une limitation du droit de grève pourrait mettre le feu aux poudres alors que Philippe Tabarot a déjà suscité la colère des syndicats pour sa réaction après le suicide d’un conducteur de TGV le 24 décembre. « Il y a d’autres priorités » que d’essayer de restreindre le droit de grève », prévient, auprès de l’AFP, Thomas Clavel, secrétaire général de la CFDT Cheminots. Dans ces conditions, difficile d’imaginer l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale malgré le souhait du ministre.
