Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer

« Les réformes sont possibles : dans le respect, et avec une méthode ». Aux mots écrits sur X lundi soir par le premier ministre Sébastien Lecornu, au sujet du texte autorisant le travail le 1^er mai pour certaines professions, on aurait envie d’ajouter, « mais pas sans majorité, ni à un an de la présidentielle ». Car face à la polémique, la menace d’une motion de censure et la pression des syndicats, Matignon a choisi : la proposition de loi d’origine sénatoriale, qui vise à permettre aux boulangers, fleuristes, mais aussi commerces de bouche ou cinémas d’ouvrir le 1^er mai, jour chômé, est pour l’heure enterrée, sans officiellement le dire. Mais c’est tout comme.

Coup tactique

Déjà lundi, alors que Matignon assurait que la commission mixte paritaire ne serait pas convoquée « à ce stade », ça sentait déjà le roussi pour ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon et signé par les poids lourds du socle commun au Sénat : Hervé Marseille (président du groupe Union centriste), Mathieu Darnaud (président du groupe LR), François Patriat (RDPI) et Claude Malhuret (Les Indépendants).

S’il avait été adopté sans créer réellement de remous, en juillet dernier au Sénat, son examen la semaine dernière à l’Assemblée a transformé le texte en nitroglycérine. Pour contourner l’obstruction de la gauche, notamment insoumise, les promoteurs du texte ont détourné l’une des armes de la procédure parlementaire : une motion de rejet préalable. Habituellement utilisée par les opposants à un texte pour tenter de le rejeter d’emblée, ce sont ses défenseurs qui l’ont déposée. Un coup tactique, déjà utilisé sur la loi Duplomb. Plutôt que prendre le risque d’atteindre le temps limite, pour ce texte déposé dans la niche parlementaire du groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal, l’adoption de la motion a permis de passer directement par la case CMP. Un plan sans accroc ? Pas tout à fait. Communistes, puis socialistes, ont agité la pire crainte du gouvernement depuis la dissolution : le dépôt d’une motion de censure, qui aurait pu le faire tomber, en cas d’adoption, même incertaine. Les syndicats, que le gouvernement a réussi à réunir sous la bannière de l’intersyndicale, ont aussi mis la pression comme il faut. Il fallait vite éteindre l’incendie et débrancher le texte.

« Le gouvernement a vraiment pris la bonne décision, car ça mettait le feu aux poudres » salue la socialiste Monique Lubin

Le gouvernement renvoie maintenant à des concertations et à un dialogue de branche, pour trouver une solution d’ici… le 1^er mai 2027. Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré qu’une loi serait adoptée courant 2026 pour « sécuriser juridiquement » l’activité des artisans boulangers et des fleuristes le 1er-Mai. Sébastien Lecornu a lui insisté sur l’importance du « dialogue social », que « personne dans cet hémicycle (n’)a intérêt à balayer d’un revers de main ».

Pour l’heure, c’est un ouf de soulagement, pour ne pas dire de victoire, à gauche et chez les syndicats. « Le gouvernement a vraiment pris la bonne décision, car ça mettait le feu aux poudres », salue la sénatrice PS Monique Lubin, qui avait suivi le sujet au Sénat. « Sur la forme, c’était vraiment scandaleux et sur le fond, je suis totalement en désaccord », ajoute la sénatrice des Landes. La concertation annoncée, « je pense que c’est pour enterrer » le texte, ajoute Monique Lubin, qui alerte sur ses dangers, entre « un volontariat tronqué », avec une pression accrue sur les salariés, et « le travail des femmes, car une fois de plus, les emplois concernés sont souvent tenus par les femmes ».

« Si on voulait illustrer l’impuissance de ce gouvernement, on a là une étude de cas »

A droite, c’est la consternation. Et chez les LR, on ne se prive pas d’attaquer l’exécutif. « Si on voulait illustrer l’impuissance de ce gouvernement, on a là une étude de cas. Ce gouvernement est sous la menace permanente du PS et d’une motion de censure, comme son seul objectif est d’aller jusqu’à la présidentielle », pointe le sénateur Max Brisson, porte-parole du groupe LR du Sénat, pour qui « ce gouvernement est le gouvernement de l’absence totale de réforme ».

Plus mesuré, Hervé Marseille dit « regretter que nous ne soyons pas en mesure de répondre aux attentes des professionnels ». S’interrogeant sur le risque « d’immobilisme », il se demande « ce que le Parlement et le gouvernement vont pouvoir faire pendant un an ». Il appelle à avancer malgré tout. « Il faut que le gouvernement puisse apporter des réponses et ne pas rester l’otage de la gauche », lance le président de l’UDI. Regardez (image Jérôme Rabier) :

Bruno Retailleau « demande aux présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale de réunir conjointement la commission mixte paritaire »

Et si la solution s’appelait article 45 de la Constitution ? Dans l’après-midi, le président des LR, Bruno Retailleau, lance une idée sur X, pour continuer le processus parlementaire : « Comme le prévoit l’article 45 de notre Constitution, je demande aux présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale de réunir conjointement la commission mixte paritaire pour permettre l’adoption de la loi sur le 1er mai. Le Parlement prendrait ainsi ses responsabilités face à un gouvernement tétanisé par la peur de la gauche et des syndicats », écrit le sénateur et président des LR.

Habituellement, c’est le gouvernement qui convoque la CMP. Mais l’article 45 élargit bien cette faculté, dans le seul cas d’une PPL. « Après une seule lecture par chacune d’entre elles, le premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire », dit le texte de 1958. En revanche, Bruno Retailleau va un peu vite en besogne en affirmant que la réunion de la CMP pourrait « permettre l’adoption de la loi sur le 1er mai ». Car que la CMP soit conclusive ou pas, c’est ensuite au gouvernement, qui garde la main sur l’ordre du jour, d’inscrire la lecture des conclusions de la CMP. Et si le gouvernement, qui a lancé une consultation d’un an, refuse… Retour à la case départ.

Du côté de Gérard Larcher, si l’on était prêt à examiner la proposition dans un premier temps, la question semble finalement « en stand by ». « Cela pose des difficultés juridiques et si le président était prêt à étudier la faisabilité dans un premier temps, il semble que Yaël Braun Pivet eût été finalement hésitante », confie-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher.

« Si le courage n’est plus au gouvernement, il l’est encore à l’Assemblée nationale et au Sénat » soutient Prisca Thevenot

Reste que l’hypothèse travaille aussi du côté de l’Assemblée nationale, où la députée Prisca Thevenot, une proche de Gabriel Attal, a mis l’idée sur la table en réunion de groupe EPR. « Je le propose depuis hier soir et je l’ai formalisé en réunion de groupe ce matin, car les présidents du Sénat et de l’Assemblée peuvent convoquer la CMP. Ensuite, c’est à la charge du gouvernement de convoquer un vote pour valider les conclusions de la CMP. Mais il faut y aller étape par étape », explique Prisca Thevenot, dont le président de groupe, Gabriel Attal, a pu échanger sur le sujet avec Yaël Braun Pivet. « On a encore une solution : celle du Parlement qui a le courage que le gouvernement n’a visiblement pas sur le sujet. Si le courage n’est plus au gouvernement, il l’est encore à l’Assemblée nationale et au Sénat », soutient l’ancienne porte-parole du gouvernement, qui insiste : « Le Parlement est bloqué par le gouvernement. Et le Parlement veut avancer ».

Quant aux concertations lancées par Matignon et le ministre du Travail, elle n’y croit pas. « Si on repousse à l’année prochaine, on repousse à jamais », torpille la députée Renaissance des Hauts-de-Seine.

Ambiance fin de règne

Au passage, on observe un axe Attal-Retailleau, pour le moins inattendu, se créer sur ce front du 1^er mai. Elle s’en amuse presque. « C’est rare qu’avec Bruno Retailleau on soit d’accord. Mais là, on est d’accord », constate Prisca Thevenot. Pour les deux candidats ou quasi-candidats à la présidentielle, l’épisode est aussi l’occasion de se montrer en défenseur de la réforme et de planter une banderille dans le dos du premier ministre par la même occasion, que certains imaginent penser, lui aussi, à 2027, sans le dire. Si la séquence permet d’affaiblir un concurrent potentiel dans le bloc central, où l’appétit ne manque pas… Signe de l’ambiance fin de règne, Gabriel Attal n’était pas présent lundi soir, lors de la réunion hebdomadaire à Matignon des chefs de groupes de l’Assemblée du socle commun, qui n’a, sur cette histoire de 1^er mai, de commun que le nom.