Travail: Philippe promet de « publier » les ordonnances « avant la fin de l’été »

Edouard Philippe a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du code du travail, annonçant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été".

"Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d'habilitation" et "nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a déclaré le Premier ministre, précisant que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.

M. Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux mercredi et lundi, et Mme Pénicaud a engagé mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables.

Le gouvernement donnera "en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c'est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation" avec les partenaires sociaux au cours de l'été, a indiqué le Premier ministre.

"Je l'ai dit aux représentants syndicaux, nous nous laisserons le temps d'une discussion intense et complète", a-t-il assuré, tout en réaffirmant sa "détermination sans faille" et celle du président à mener la réforme.

Le gouvernement compte réformer le code du travail par ordonnances d'ici à la fin de l'été. Au programme: plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.

La CGT, reçue mardi par la ministre du Travail, avait indiqué, à la sortie de son entretien, que les concertations en bilatérales au ministère du Travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet". Matignon a assuré qu'ensuite, les discussions pourraient se poursuivre "jusqu'à la fin de l'été et la publication des ordonnances".

Elles couvriront "trois grands thèmes qui donneront lieu aux ordonnances", à savoir "la place de l'accord d'entreprise par rapport à celui de la branche, l'efficacité du dialogue social en entreprise et le regroupement des instances représentatives du personnel", a déclaré à l'AFP Fabrice Angei, membre de la direction de la CGT.

Ces bilatérales, à raison de "six par organisation", "vont nous laisser le temps d'apporter nos propositions, y compris sur des sujets qui n'étaient a priori pas dans le champ" de la concertation "mais sur lesquels on sent que ça s'ouvre, comme l'égalité professionnelle", a commenté Catherine Perret, également de la direction de la CGT.

Il sera sans doute également question, dans ces rencontres, du compte pénibilité, que le gouvernement compte simplifier d'ici à "la fin de l'année" selon M. Philippe. Ce dispositif emblématique du quinquennat Hollande, qui permet notamment aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite, est jugé trop complexe par le patronat.

"Notre objectif, c'est de dire: +Nous avons jusqu'à la fin de l'année pour discuter et pour essayer de mettre en oeuvre un dispositif plus simple", a annoncé le Premier ministre, qui a fustigé la "complexité redoutable" du compte. Mais il ne s'agit "en aucun cas de revenir sur le principe et en aucun cas de revenir sur les droits qui sont acquis".

"Il n'est pas question de revenir sur une mesure qui est constitutive d'une justice sociale à laquelle nous sommes attachés", a-t-il martelé.