Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Alors que le gouvernement profite d'une courte trêve estivale, les équipes de la direction générale du travail (DGT) rédigent depuis début août les ordonnances réformant le droit du travail. Une première mouture de leur travail, qui devrait tutoyer les 200 pages, sera présentée aux organisations syndicales et patronales la semaine prochaine.

Le président du Medef, Pierre Gattaz (G), reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris

AFP/Archives

Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à 14H00. Mercredi, la CFTC (08H15), la CFDT (14H30) et la CGT (18H00) seront reçues à leur tour. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME (14H00) et Force ouvrière (17H00). Elles se termineront vendredi avec la CFE-CGC (08H30) et l'U2P (14H00).

Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des "points arbitrés" uniquement, indique-t-on au ministère.

Les ordonnances pourraient encore subir de dernières modifications avant leur envoi au Conseil d'Etat pendant la semaine du 28 août.

C'est au cours de cette même semaine que le texte consolidé sera officiellement présenté, le 31 août, et transmis aux partenaires sociaux qui siègent au sein de cinq instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité professionnelle.

Ces instances doivent être consultées pendant la semaine du 4 septembre. Parallèlement, le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, adoptée début août et contestée par 60 députés de gauche.

Le processus doit aboutir à l'adoption des ordonnances en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et à leur publication au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées.

- Fixer les curseurs -

Le gouvernement a déjà ébauché les grandes lignes de sa réforme pendant deux mois de concertation avec les partenaires sociaux au début de l'été et à l'occasion de l'examen au Parlement de la loi d'habilitation. Mais reste à fixer les curseurs.

Les sujets "les plus sensibles", de l'aveu du gouvernement, sont ceux relatifs au dialogue social dans les entreprises, comme la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.

Le président de la CFTC, Philippe Louis, reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris

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Ces mesures sont rejetées par les syndicats, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

Les mesures visant à "sécuriser les relations de travail", selon les termes du gouvernement, sont également fustigées par les syndicats, même si la plupart étaient annoncées dans le programme d'Emmanuel Macron. Mais selon Matignon, les syndicats sont, sur ces sujets, "dans une logique d'acceptation".

Parmi ces réformes: le plafonnement des indemnités prud'homales, l'harmonisation des délais de recours aux prud'hommes, le passage au périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.

Concernant le troisième grand thème, l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, la concertation a abouti à un relatif consensus, selon l'exécutif.

Le principal point de discorde concerne la latitude que le gouvernement veut donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) et pour autoriser l'usage des CDI de chantier, un contrat aujourd'hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

Sans attendre les arbitrages, l'opposition à la réforme s'organise. La CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que la France insoumise est à l'initiative d'un "rassemblement populaire" le 23 septembre.