Par Public Sénat
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La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été prise en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et présidents de commission, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.
Les débats en séance sur le projet de loi de ratification auront lieu du 21 au 24 novembre dans l'hémicycle.
De leur côté, les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action jeudi contre les "nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances" et d'autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s'associer.
Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur. Leur ratification leur donnera force de loi.
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Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
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Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».
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Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.
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Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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