Public Sénat
Le direct
Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre

Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre

La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28...
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été prise en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et présidents de commission, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Les débats en séance sur le projet de loi de ratification auront lieu du 21 au 24 novembre dans l'hémicycle.

De leur côté, les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action jeudi contre les "nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances" et d'autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s'associer.

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur. Leur ratification leur donnera force de loi.

Dans la même thématique

Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre
3min

Politique

Dissuasion nucléaire française élargie : « Impossible d’imaginer qu’il y ait 27 doigts sur un bouton »  pour Bernard Guetta

L’heure est à l’urgence pour les Européens. Dans un climat mondial tendu, avec les décisions américaines de ne plus participer massivement à la protection des Européens, les dirigeants des États membres de l’Union convergent vers l’idée d’une défense européenne commune, et surtout, d’un réarmement massif. À quoi correspondent les 800 milliards promis par la Commission européenne ? Pour quels achats ? Quid de l'élargissement de dissuasion nucléaire française aux autres pays européens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart ouvrent le débat dans Ici l’Europe avec l’eurodéputé français Bernard Guetta, et l’Allemande Hannah Neumann du parti des Verts.

Le

Taxe Zucman : après les députés, les sénateurs écologistes à l’offensive sur le projet d’impôt de 2 % sur la fortune des plus riches
6min

Politique

Taxe Zucman : après les députés, les sénateurs écologistes à l’offensive sur le projet d’impôt de 2 % sur la fortune des plus riches

La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.

Le

Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre
3min

Politique

Réarmement : « Je pense que la Russie n’est pas une menace pour le territoire français », estime Éric Coquerel

Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel revient sur la réunion à Bercy pour financer l’industrie de la défense. Si l’insoumis reconnaît une réflexion nécessaire, il estime cependant que la Russie ne représente pas une menace existentielle pour la France. Par ailleurs, le député demande au gouvernement d’organiser un débat avec vote au Parlement sur le sujet du réarmement.

Le