Travailleurs indépendants: que prévoit le gouvernement ?

« Vous êtes l’incarnation de l’entreprise humaine ». Présent ce mardi à la chambre des métiers et de l’artisanat de la cité Bourguignonne, le Premier ministre a dévoilé le contenu des réformes en faveur des travailleurs indépendants. Promesse de campagne du candidat Macron, le régime du RSI (régime social des indépendants) va être supprimé progressivement  à partir du 1^er janvier 2018. Pour que les indépendants n’aient plus à faire, comme c’est le cas actuellement,  une double déclaration auprès de l’administration fiscale et auprès du RSI, « un vaste chantier technique d’unification » des déclarations sera mis en place durant une période transitoire de deux ans. Dès le début de l’année prochaine, le gouvernement entend installer « un système plus intelligent » qui permettra aux indépendants « d’ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant de leurs cotisations ». À terme le RSI sera adossé au régime général.

RSI: « beaucoup d’entre vous ont vécu un calvaire »

Crée en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calcul, retards...), au point d’être qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012. « Je ne reviens pas sur les graves dysfonctionnements du RSI et les drames qu’ils ont provoqués  (…) Beaucoup d’entre vous ont vécu un calvaire » a reconnu le Premier ministre.

La hausse de la CSG « plus que compensée »

Édouard Philippe est également revenu sur « ce choix politique », évoqué lors de la campagne présidentielle : la baisse des cotisations salariales compensée par la hausse de la CSG. « Nous compenserons totalement la hausse de la CSG pour tous les indépendants par une baisse de la cotisation « famille »  a-t-il indiqué. Pour 75% des indépendants les plus modestes, le gouvernement compte faire « plus que compenser », « grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie ». « Pour un indépendant qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 euros par an » a chiffré Édouard Philippe. Un  « coup de pouce » de 200 millions d’euros qui prendra effet dès l’été prochain.

Augmentation du plafond pour  les micro-entrepreneurs

Objet régulier de la colère des petites entreprises qui pointent une concurrence déloyale car jugé plus avantageux : le statut des autoentrepreneurs, rebaptisé micro-entrepreneurs depuis 2014. L’exécutif va rehausser les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro, soit 170 000 euros pour les activités de vente et 70 000 euros pour les services, contre actuellement et respectivement 82 800 et 33 100  euros.

Le Premier ministre a également annoncé une « année blanche » d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant.

Pour conclure, Édouard Philippe a évoqué des pistes de « chantiers » à venir, tel que la réforme de la protection sociale, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle.

(sujet vidéo: Quentin Calmet)

Pour en savoir plus: le débat de l'émission Sénat 360