Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Vous êtes l’incarnation de l’entreprise humaine ». Présent ce mardi à la chambre des métiers et de l’artisanat de la cité Bourguignonne, le Premier ministre a dévoilé le contenu des réformes en faveur des travailleurs indépendants. Promesse de campagne du candidat Macron, le régime du RSI (régime social des indépendants) va être supprimé progressivement à partir du 1er janvier 2018. Pour que les indépendants n’aient plus à faire, comme c’est le cas actuellement, une double déclaration auprès de l’administration fiscale et auprès du RSI, « un vaste chantier technique d’unification » des déclarations sera mis en place durant une période transitoire de deux ans. Dès le début de l’année prochaine, le gouvernement entend installer « un système plus intelligent » qui permettra aux indépendants « d’ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant de leurs cotisations ». À terme le RSI sera adossé au régime général.
Crée en 2006, le régime avait été plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calcul, retards...), au point d’être qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012. « Je ne reviens pas sur les graves dysfonctionnements du RSI et les drames qu’ils ont provoqués (…) Beaucoup d’entre vous ont vécu un calvaire » a reconnu le Premier ministre.
Édouard Philippe est également revenu sur « ce choix politique », évoqué lors de la campagne présidentielle : la baisse des cotisations salariales compensée par la hausse de la CSG. « Nous compenserons totalement la hausse de la CSG pour tous les indépendants par une baisse de la cotisation « famille » a-t-il indiqué. Pour 75% des indépendants les plus modestes, le gouvernement compte faire « plus que compenser », « grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie ». « Pour un indépendant qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 euros par an » a chiffré Édouard Philippe. Un « coup de pouce » de 200 millions d’euros qui prendra effet dès l’été prochain.
Objet régulier de la colère des petites entreprises qui pointent une concurrence déloyale car jugé plus avantageux : le statut des autoentrepreneurs, rebaptisé micro-entrepreneurs depuis 2014. L’exécutif va rehausser les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro, soit 170 000 euros pour les activités de vente et 70 000 euros pour les services, contre actuellement et respectivement 82 800 et 33 100 euros.
Le Premier ministre a également annoncé une « année blanche » d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant.
Pour conclure, Édouard Philippe a évoqué des pistes de « chantiers » à venir, tel que la réforme de la protection sociale, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle.
(sujet vidéo: Quentin Calmet)
Politique
Avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, l’actualisation de la LPM portera la hausse du budget des armées à 449 milliards d’euros sur la période 2024/2030. « Ça va dans le bon sens, car c’est une nécessité absolue dans la période qu’on traverse », salue le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin. Mais il juge l’effort « frustrant », car « on n’augmente pas notre capacité ».
Le
Politique
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Le
Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
Le
Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le