Par Public Sénat
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Il y a un an, le gouvernement pouvait pavoiser. Le fameux trou de la « Sécu » devait arrêter de se creuser, avec un excédent de 700 millions d’euros attendu pour 2019. Une année plus tard, la donne a changé. Les comptes de la sécurité sociale repartent dans le rouge. Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019 et à 5,1 milliards d’euros en 2020. Un niveau comparable à celui de 2017.
En examen en commission à l’Assemblée, le budget 2020 de la Sécurité sociale a commencé en parallèle son parcours au Sénat par l’audition mardi 15 octobre de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et du secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. Une audition à une heure particulière car tardive, à 21 heures. Elle prépare l’examen par le Sénat du PLFSS, prévu en commission le 6 novembre, puis en séance à partir du 12 novembre.
La question des comptes a occupé les sénateurs et membres du gouvernement. Pour le coup, les visions diffèrent. « Cette hausse (du déficit) est en premier chef imputable à la baisse des recettes sous l’effet d’hypothèses économiques moins favorables que prévu mais aussi en raison de mesures de baisse des prélèvements obligatoires » a expliqué Agnès Buzyn. Il s’agit des mesures d’urgences décidées fin 2018 face à la crise des gilets jaunes : annulation de la hausse de la CSG pour les petites retraites, prime exceptionnelle versée par les entreprises qui est exonérée de cotisations sociales – elle est prolongée en 2020 – et suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, mesure avancée au 1er janvier.
Malgré tout, Olivier Dussopt tient à souligner que « la dette sociale sera apurée d’ici 2024 » après un équilibre des comptes atteint en 2023. Ce qui fait réagir le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du budget de la Sécu au Sénat. Les déficits prévus pour 2019 et 2020 « posent crûment la question de l’extinction de la dette. (…) J’ai bien entendu qu’elle sera apurée en 2024. Certes, celle de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Mais l’hypothèse est loin d’être vraisemblable pour ce qui concerne la dette globale de la Sécu » souligne l’élu du Pas-de-Calais, qui rappelle que « le président de la Cour des comptes évoque une dette de 47 milliards d’euros à un horizon très proche » (voir la première vidéo). Il ajoute :
« La non-compensation (par l’État) des mesures d’urgence économiques et sociales (…) plombe les comptes de la Sécurité sociale »
« L’État se doit de compenser » demande aussi le sénateur PS de l’Aisne, Yves Daudigny. Le sujet fait débat jusque dans la majorité présidentielle. Le rapporteur général du budget de la Sécu à l’Assemblée, le député LREM Olivier Véran, dénonce aussi cette non-compensation par l'État des nouvelles exonérations de charges.
Quasiment au même moment, mardi soir, les députés d’opposition ont justement réussi à faire adopter en commission le principe d'une compensation de l'État à la Sécurité sociale pour les mesures décidées durant la crise des gilets jaunes. Olivier Véran s’y est opposé, malgré ses critiques.
Face aux interrogations des sénateurs, Olivier Dussopt préfère voir le verre à moitié plein. « En 2024, la Cades aura apuré la totalité de la dette sociale accumulée entre 1996 et 2024, soit 276 milliards d’euros » insiste le secrétaire d’État. Il reconnaît que le gouvernement profite ici des taux d’intérêt très bas. « Une forme d’opportunité », d’autant qu’il n’y a « pas de probabilité de remontée des taux dans les 12 mois qui viennent ».
Pour le reste, le gouvernement « ne partage pas l’estimation de 47 milliards d’euros, car nous sommes sur une estimation de 40 milliards d’euros ». Mais Olivier Dussopt reconnaît qu’il sera nécessaire que les « prochains PLFSS comptent suffisamment de mesures de maîtrise et d’économies pour participer au rétablissement des comptes » (voir vidéo ci-dessus).
« Je ne partage pas trop votre optimisme » lui rétorque le sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux. Pour le président de la commission des affaires sociales, le sénateur LR Alain Milon, ce PLFSS « se propose de résoudre une équation impossible : vouloir donner du pouvoir d’achat aux Français en baissant les recettes de la Sécurité sociale sans réduire le niveau des dépenses, tout en recherchant néanmoins l’équilibre des comptes publics. C’est la quadrature du cercle ».
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