UE-Mercosur : après sa signature, quelles étapes attendent le traité ?

Est-ce la fin de la saga ? Pas si sûr. Le texte, en discussion depuis 1999, a essuyé de vives oppositions de la part de la France, de la Hongrie, de la Pologne, de l’Autriche et de l’Irlande. Le ralliement de Giorgia Meloni derrière la position d’Emmanuel Macron en décembre avait conduit au report in extremis de la signature. Avant que l’Italie s’engage finalement à soutenir le texte en janvier, annihilant la possibilité de constituer une minorité de blocage. Un vote positif du Parlement européen plus tard, Ursula von der Leyen s’est envolée ce samedi pour Asunción, la capitale du Paraguay, où le texte a officiellement été ratifié. Un semblant de victoire pour la présidente de la Commission, mais différentes échéances pourraient encore changer la donne.

Un texte scindé en deux

Ce sont en réalité deux accords qui ont été signés ce week-end par les Vingt-Sept et les pays du Mercosur. A l’initiative de la Commission européenne, le texte avait été scindé en deux pour faciliter son passage : un accord commercial intérimaire, relatif uniquement au commerce, et un accord de partenariat, correspondant seulement au volet politique. Pour le premier, il est d’usage que son entrée en vigueur se fasse avec l’accord du Parlement européen. Le vote pourrait être serré, compte tenu des oppositions existantes. Néanmoins, avec l’aval des eurodéputés, l’accord commercial intérimaire pourrait être promulgué quelques mois plus tard. Quant au second, l’accord de partenariat, celui-ci nécessite la ratification par tous les Etats membres, soit le feu vert de chaque Parlement national. Un processus qui pourrait prendre plusieurs mois, voire années.

Vers une contestation juridique ?

Au Parlement européen, dont la session plénière commence cette semaine, une bataille sur le plan juridique va aussi se jouer. Une proposition de résolution visant à contester la conformité de l’accord devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a été déposée à l’initiative de la gauche et soutenue par 145 eurodéputés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités. Elle sera soumise au vote de l’hémicycle mercredi à la mi-journée. Lors d’une conférence de presse vendredi dernier, l’eurodéputé écologiste, David Cormand, a critiqué le choix de la Commission et de la présidente du Parlement, Roberta Metsola, de ne pas avoir permis aux eurodéputés de se prononcer sur cette résolution avant la signature du traité. Si la Commission s’est engagée à suspendre l’application provisoire de l’accord en cas d’adoption de la résolution, rien ne l’y oblige formellement.

Des propositions de résolution ont été adoptées à la quasi-unanimité au Parlement français, demandant au gouvernement national de saisir la CJUE sur les mêmes griefs. Le Sénat a notamment dénoncé une « tentative de contournement » de Bruxelles. Une délégation du groupe Les Républicains de la Chambre haute se rendra à Strasbourg cette semaine, aux côtés des agriculteurs qui s’opposent au Mercosur. Devraient se déplacer Jean-François Rapin, Sophie Primas et Pierre Cuypers.