UE – Mercosur : la France peut-elle encore bloquer le texte négocié par Ursula von der Leyen ?

Cette issue était redoutée par le monde agricole. Ce vendredi 6 décembre, Ursula von der Leyen a annoncé l’aboutissement des négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay), sur l’accord de libre-échange. « C’est une victoire pour l’Europe. C’est un accord gagnant-gagnant », s’est réjouie la présidente de la Commission européenne.

Le 65e sommet sur le Mercosur, à Montevideo, était prévu de longue date et vu comme la dernière chance pour conclure enfin ce traité de libre-échange négocié depuis vingt-cinq ans. Mais Ursula von der Leyen est critiquée pour avoir attendu le dernier moment pour informer de son déplacement sur place, alors que dans le même temps la France est en pleine crise politique et est la principale opposante au traité. « Atterrissage en Amérique Latine. La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue », a-t-elle écrit sur X, jeudi matin.

Sous l’influence du Brésil coté sud-américain, de l’Allemagne et de l’Espagne coté européen, les deux blocs espéraient finaliser les discussions avant l’arrivée de Donald Trump à la maison Blanche et ses menaces d’augmentation des droits de douane. « Nous sommes parvenus à un texte d’accord commun. Il ne manque que des détails minimes », avait indiqué le ministre des Affaires étrangères uruguayen, Omar Paganini, après une rencontre avec le nouveau commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.

700 millions de consommateurs

Concrètement, le projet d’accord prévoit la suppression progressive des droits de douane sur 90 % des biens échangés entre les deux blocs. Objectif : créer un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs. En Europe, les partisans de l’accord – principalement l’Allemagne et l’Espagne – soulignent le besoin de débouchés pour les exportateurs. Mais aussi la nécessité de ne pas laisser le champ libre à la Chine.

L’accord permettrait à l’Union européenne, déjà premier partenaire commercial du Mercosur, d’exporter plus facilement ses voitures, machines et produits pharmaceutiques. De l’autre côté, il permettrait aux pays sud-américains d’écouler de la viande, du sucre, du riz, du miel ou encore du soja. Mais de nombreuses ONG et militants estiment que la création de cette vaste zone de libre-échange accélérerait la déforestation en Amazonie et aggraverait la crise climatique en augmentant les émissions de gaz à effet de serre. Greenpeace dénonce un texte « désastreux », qui « sacrifie l’environnement » pour privilégier « les profits des entreprises ».

Côté Français, cette annonce d’Ursula von der Leyen ne passe pas. « Aujourd’hui n’est clairement pas la fin de l’histoire. Ce qu’il se passe à Montevideo n’est pas une signature de l’accord mais simplement la conclusion politique de la négociation. Celle-ci n’engage que la Commission, pas les Etats membres », a affirmé la ministre déléguée au commerce extérieur démissionnaire, Sophie Primas, dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse, ajoutant que « la Commission prend ses responsabilités de négociatrice, mais cela n’engage qu’elle ». Jeudi matin, dans un appel téléphonique, Emmanuel Macron a « redit » à Ursula von der Leyen que le projet d’accord commercial était « inacceptable en l’état », indique le compte X de la présidence de la République.

Von der Leyen a « trahi les agriculteurs européens »

Dans l’hexagone, les agriculteurs redoutent une concurrence déloyale avec l’importation de viande bovine qui n’est pas soumise aux mêmes normes qu’en France. Les syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs accusent Ursula von der Leyen d’avoir « trahi les agriculteurs européens ». Et d’ajouter dans un communiqué : « Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord ».

En effet, Il y a quelques jours, les deux chambres du Parlement ont largement voté contre ce traité. Au Sénat, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, avait réaffirmé la position du gouvernement – aujourd’hui démissionnaire – à ce sujet : « La France se tient pleinement mobilisée pour discuter de nouveaux accords, à condition qu’ils s’avèrent favorables aux intérêts français et européens. Que les débouchés soient au rendez-vous, que nos intérêts essentiels soient pris en compte et que notre modèle agricole et alimentaire soit respecté ».

Le même jour, Benjamin Haddad, aujourd’hui ministre démissionnaire chargé de l’Europe, a détaillé les deux conditions manquantes pour que la France soutienne l’accord UE – Mercosur. A savoir le respect des clauses miroirs et de l’accord de Paris sur le climat. « Nous estimons qu’il faudrait un rééquilibrage important du texte, en y ajoutant des conditions additionnelles robustes qui concernent l’environnement et l’accord de Paris d’une part, et un mécanisme de sauvegarde particulièrement protecteur dans le domaine agricole d’autre part », avait-il expliqué.

Une minorité du blocage

Quelle marge de manœuvre pour la France ? Si en vertu des traités européens, la Commission est seule négociatrice des accords commerciaux au nom des vingt-sept, tout texte signé avec les pays du Mercosur doit encore obtenir la ratification des pays membres en gagnant l’approbation d’au moins 15 Etats représentant 65 % de la population de l’UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen.

Pour bloquer le texte, il est nécessaire d’atteindre au moins quatre pays et 35 % de la population de l’Union européenne. La Pologne et l’Italie ont rallié la France dans son opposition au traité. Le second critère est donc rempli. Les trois pays cumulent environ 160 millions d’habitants, le minimum requis. Mais il faudrait encore convaincre un quatrième Etat membre pour assurer la minorité de blocage. L’Autriche ou les Pays-Bas ont déjà exprimé des réticences et pourraient rejoindre la coalition.

Quelle suite pour le texte ?

Ensuite, si la France et ses alliés ne réussissent pas à constituer une minorité de blocage, le Conseil de l’Union européenne transmet le texte au Parlement européen. Il devra à son tour donner son approbation. Ce qui pourrait donner une nouvelle occasion à la France de bloquer l’accord UE – Mercosur. Cependant, les eurodéputés y sont majoritairement favorables pour l’instant. Si le texte passait cette nouvelle étape avec succès, le traité de libre-échange pourrait officiellement être signé par Ursula von der Leyen.

Une autre possibilité existe. Si la Commission européenne scinde l’accord en deux parties, le volet commercial entrerait en vigueur sans qu’un nouveau feu vert lui soit nécessaire. Alors, toutes les dispositions commerciales, comme les réductions de droits de douane, devront être appliquées par la France, qu’elle y soit opposée ou non. Les autres dispositions, relevant des compétences partagées entre l’UE et les États membres, nécessiteraient toutefois une ratification par l’ensemble des 39 chambres et parlements nationaux.