UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?

Dans cette interminable partie de bras de fer entre Bruxelles et Paris, ce décalage de trois semaines a des airs de petite victoire pour le gouvernement français. Jeudi soir, la présidente de la Commission européenne a informé les dirigeants des Vingt-Sept du report au mois de janvier de la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie). Ce délai supplémentaire est un revers pour Ursula von der Leyen, qui espérait décrocher l’aval d’une majorité qualifiée des Etats-membres ce vendredi, avant de s’envoler pour un sommet à Foz do Iguaçu, au Brésil, en vue d’entériner l’accord ce week-end.

« A l’heure actuelle, le compte n’y est pas »

L’opposition frontale d’Emmanuel Macron, rallié par la cheffe d’État italienne, Giorgia Meloni, ces derniers jours, a permis de décrocher un court répit, alors que la colère agricole gronde sur les routes françaises et dans la capitale belge. Négocié depuis plus de vingt ans, ce pacte peine à atterrir, en raison du blocage de certains pays, au premier chef desquels la France, qui réclame des clauses de sauvegarde renforcées, des mesures miroirs et davantage de contrôle sur les produits importés dans l’UE. « A l’heure actuelle, le compte n’y est pas », réaffirmait hier le locataire de l’Élysée. Fait rare au Parlement français, l’ensemble de la classe politique rejette également en bloc le traité, soulignant les risques de concurrence déloyale pesant sur les éleveurs du Vieux continent, en raison de disparités en termes de normes imposées sur les produits. L’Assemblée nationale et le Sénat ont par ailleurs adopté à la quasi-unanimité une proposition de résolution – un vote toutefois non contraignant, visant à demander à l’exécutif de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour vérifier la conformité du texte, que la Commission européenne a scindé en deux, pour faciliter son passage. Se faisant, le volet « commercial » serait exempté de la ratification des Vingt-Sept conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, et ne nécessiterait qu’une majorité qualifiée au Conseil et une majorité simple au Parlement.

Une même sollicitation a été déposée au Parlement européen, à l’initiative de l’eurodéputée Manon Aubry (LFI), avec une coalition de 145 élus, issus de cinq groupes différents : « Cette résolution sera votée au mois de janvier. Si elle est adoptée, […] alors ça suspendra l’application et la procédure d’adoption de cet accord, et la CJUE devra rendre son avis sur la comptabilité de cet accord […] avec un certain nombre de principes européens, notamment le principe de précaution, et pourra juger cet accord illégal. La Cour devra statuer aussi sur le contournement des Parlements nationaux », a-t-elle expliqué sur notre plateau ce vendredi.

« En janvier, ce sera exactement la même chose »

Si Emmanuel Macron s’est félicité de ce décalage, il a réaffirmé la volonté de l’exécutif français que des « avancées » se concrétisent, afin que « le texte change de nature ». Sans toutefois fermer complètement la porte à donner son aval en janvier. C’est « trop tôt pour le dire », estime-t-il, mais « l’espère, parce que ça veut dire qu’on aura obtenu des avancées pour certaines qui seront des avancées historiques ». Une issue dans laquelle Ursula von der Leyen s’est déclarée « confiante », considérant pouvoir réunir en janvier la majorité nécessaire.

« C’est une énorme opération d’enfumage », a taclé l’insoumise Manon Aubry, « je crois qu’on ne peut pas tomber dans ce piège grossier qui est en train d’être tendu ». « Cet accord ne va pas bouger d’une seule virgule », prévient l’eurodéputée ayant pris part au débat dans l’hémicycle à Strasbourg, « tout est déjà finalisé, le contenu de l’accord mais aussi le contenu des clauses de sauvegarde. […] En janvier, ce sera exactement la même chose ».

Elle n’exclut pas la possibilité de parvenir à rejeter complètement le traité : « S’ils font semblant de reculer, c’est bien parce qu’ils sont fébriles, parce qu’ils ont peur de cette mobilisation agricole. Et donc, si nous avons arraché le report, nous pouvons arracher, si la mobilisation agricole continue, l’annulation pure et simple de cet accord ». Le premier syndicat agricole français FNSEA reste d’ailleurs sur la défensive : « C’est un revirement inattendu et une première étape obtenue grâce à notre pression. […] Mais ce n’est pas suffisant ! », a estimé l’organisation sur X, appelant les agriculteurs à rester « mobilisés » pour « un échec et mat du Mercosur ».