UE-Mercosur: Paris « pour l’instant pas prêt à ratifier » l’accord

Paris n'est "pour l'instant pas prêt à ratifier" l'accord de libre-échange trouvé entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, alors que le compromis conclu vendredi soir continue à susciter de nombreuses critiques en France et en Europe.

Intervenant en début d'après-midi devant l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian a ajouté que la France "a défini des lignes rouges fermes" sur des dispositions que cet accord devra contenir, faute de quoi elle ne l'acceptera pas.

"On nous dit qu'elles sont prises en compte, il ne suffit de déclaratif, il nous faut des actes", a ajouté le chef de la diplomatie française. "Et quand je vois que sur l'accord de Paris (sur le climat), il y a un revirement considérable du président brésilien, on demande à ce que ce soit concrétisé dans des orientations précises. Nous demandons à voir".

Comme lors des négociations dans le cadre de l'accord de libre échange Ceta entre l'UE et le Canada, la France demandera "des garanties" aux pays sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), a assuré Mme Ndiaye sur BFMTV et RMC.

Principaux chiffres pour l'Union européenne et le Mercosur

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"Moi je ne peux pas vous dire que nous allons aujourd'hui ratifier le Mercosur. On va le regarder dans le détail et en fonction de ce détail, nous allons décider. La France pour l'instant n'est pas prête à ratifier", a-t-elle ajouté.

Sur Europe 1, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a assuré que l'accord ne serait ratifié que si le Brésil respecte ses engagements, notamment en matière de lutte contre la déforestation en Amazonie.

"La nouvelle Commission européenne et surtout la nouvelle majorité au Parlement européen aura à décortiquer cet accord avant de le ratifier", a-t-il insisté.

Le président français Emmanuel Macron avait salué samedi la conclusion de ce vaste traité de libre-échange, tout en se disant "vigilant" sur sa mise en œuvre.

- "Faire traverser des océans à de la viande" -

Avant que cet accord n'entre en application, "il faudra plusieurs étapes, dont une validation du Conseil des chefs d’État et de gouvernements (européens), puis une validation du parlement (européen) puis des parlements (nationaux)", a précisé M. Le Drian.

En France "le parlement ne se prononcera qu'après qu'il y ait une étude indépendante d'impact qui soit menée de manière complète et transparente", a-t-il dit. "La France jugera sur pièces".

Commerce de biens entres pays de l'UE et du Mercosur, en 2018

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Un long parcours attend désormais le compromis de vendredi, qui va d'abord être traduit en véritable texte juridique, ce qui prendra plusieurs mois, avant d'être soumis à l'approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l'UE, l'institution qui les représente. L'usage veut que l'unanimité soit nécessaire.

L'UE pourra alors le signer officiellement, avant un vote du Parlement européen qui entraînera son entrée en vigueur provisoire.

Le texte devra alors être approuvé dans chaque État membre, ce qui signifie qu'il passera dans la plupart des cas devant les parlements nationaux, avec débats politiques à la clé.

Mais le vote des eurodéputés En Marche en faveur de l'accord "n'est pas acquis", a prévenu lundi l'eurodéputé Pascal Canfin, numéro 2 sur la liste Renaissance (LREM/MoDem) aux élections européennes, après de premières critiques de ses collègues macronistes Jeremy Decerle et Pascal Durand.

EELV et le Rassemblement national ont aussi fustigé le texte, et mardi, Les Républicains ont déploré "un mauvais accord" par la voix du député Guillaume Larrivé, qui a évoqué sur Radio Classique une "horreur écologique" doublée d'"une erreur économique, car cet accord va faire beaucoup de perdants".

Pour Ian Brossat, ex-tête de liste PCF aux européennes, ce dossier "pose une vraie question de société : est-ce que notre horizon c'est de faire traverser des océans à de la viande ?"

Ceux qui, à l'instar d'Emmanuel Macron, font "de grandes déclarations pour l'environnement et dès le lendemain signent de nouveaux textes de libre échange" sont des "écologistes en peau de lapin", a-t-il critiqué sur RFI.