Un ex-collaborateur du MoDem a dénoncé mercredi dans un signalement à la justice la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ce que le MoDem a immédiatement contesté affirmant avoir respecté "toutes les règles".
"Un courrier de dénonciation accompagné de documents est parvenu mercredi au parquet de Paris", a indiqué une source judiciaire, sans plus de précisions, confirmant des informations publiées dans Le Parisien et Le Point.
Selon les sites internet de ces journaux, cette dénonciation émane d'un ancien employé du MoDem qui affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 sur l'enveloppe parlementaire de l'ex-eurodéputé du Sud-Est, Jean-Luc Bennahmias, alors qu'il avait été recruté en CDI pour travailler au sein du parti centriste.
Selon Le Point, "l'auteur du signalement a assuré à la justice n'avoir +jamais+ travaillé pour lui +en particulier+". Basé au siège parisien du MoDem, il dit n'avoir "jamais mis les pieds" dans le circonscription de M. Bennahmias ou au Parlement européen, selon Le Parisien.
Interrogé par l'AFP Jean-Luc Bennahmias, qui a quitté le MoDem à l'automne 2013, s'insurge: "il dit qu'il n'a jamais travaillé pour moi! Il a dû oublier". Il s'agit selon lui d'un assistant employé à "temps très partiel" entre "fin 2010 et fin 2011".
"Il répercutait le travail que je faisais au Parlement européen sur le site internet du MoDem" et était en relation avec "mes autres assistants parlementaires à Bruxelles et à Marseille", explique M. Bennhamias.
Témoignant sous couvert d'anonymat, l'ex-salarié dénonce "l’opacité qui entourait, selon lui, la prise en charge des salaires au sein de la formation du centre dirigée par François Bayrou, via le Parlement européen".
Ainsi, la direction du MoDem lui aurait fait signer un contrat de permanent à temps plein, avant de lui soumettre dans la foulée un avenant de détachement précisant qu'il exercerait des fonctions de collaborateur de M. Bennahmias à temps partiel, sans mention faite du nombre d'heures.
Le MoDem a réfuté ces accusations.
- "On essaie de viser" Bayrou -
"Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique", a indiqué le parti, qui affirme avoir "respecté toutes les règles et toutes les obligations d’un employeur".
Le garde des Sceaux François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris
AFP
"On essaie de viser mon ami François, mon amie Marielle, mon amie Sylvie", a expliqué M. Bennahmias, en allusion à François Bayrou, Marielle de Sarnez, et Sylvie Goulard, les trois ministres MoDem du gouvernement.
Actuel ministre de la Justice, François Bayrou s'est allié avec Emmanuel Macron fin février.
Radio-France affirme que "sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du Modem".
Les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen sont déjà au coeur de deux procédures judiciaires.
Une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant 19 eurodéputés de tous bords, dont la ministre Marielle de Sarnez, a été ouverte par le parquet de Paris le 22 mars après le signalement d'une eurodéputée du Front national, Sophie Montel, qui dénonçait des cas d'assistants cumulant leur travail au Parlement avec des fonctions politiques.
La vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez à Paris, le 13 mai 2017
AFP
Le FN est lui-même visé par une enquête des juges d'instruction, soupçonné d'avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens, en les faisant salarier comme assistants de ses eurodéputés.
Corinne Lepage, ancienne député européenne MoDem, avait dénoncé dans un livre paru en 2014 le recours à des emplois fictifs d'assistants parlementaires au sein du MoDem.
"Tout faux! Mes collaborateurs (même à 1/2 temps) ont toujours été pris en charge sur contrats MoDem", avait répondu M. Bayrou sur Twitter fin février.
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
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Mixité sociale à l'école : un texte débattu au Sénat
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