Un agenda dense attend le Parlement dans les prochains mois

L’agenda parlementaire va-t-il se retrouver engorgé après les annonces d’Emmanuel Macron du 25 avril ? L’agenda parlementaire des prochains mois est encore très flou mais il ne devrait pas être bouleversé à court terme. Car de nombreuses réformes sont sur les rails depuis longtemps, et plusieurs mesures et réflexions ont été renvoyées à des concertations ou des missions.

L’été s’annonçait déjà chargé, l’automne devrait l’être également. Première réforme à faire son retour au Parlement : le projet de loi constitutionnelle, dont les discussions avaient été stoppées net en juillet dernier, en pleine affaire Benalla. Les reprises, programmées en janvier, n’ont jamais eu lieu. Un nouveau texte, qui devra tenir compte des ajustements décidés par le chef de l’État (notamment sur le référendum d’initiative partagée), sera présenté en Conseil des ministres en juillet. Son examen par l’Assemblée nationale pourrait être au menu d’une session extraordinaire estivale. Deux semaines sont requises. Le Sénat devra ensuite être saisi à son tour, probablement cet automne.

Un autre texte d’importance attend les parlementaires : le projet de loi énergie, dont la copie est dévoilée ce 30 avril par le gouvernement. Il doit adapter les objectifs prévus par la loi de transition énergétique de 2015 mais aussi fixer un cadre dans l’optique de la feuille de route énergétique de la France à l’horizon 2028. Le Parlement devrait rapidement examiner le texte.

Deux autres projets de loi se disputent aussi une place au cours des prochains mois. D’un côté la réforme de l’audiovisuel public, de l’autre les textes sur la bioéthique. Sensibles politiquement, ces derniers prévoient notamment l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) à l’ensemble des femmes. Ils ont subi plusieurs mois de retard dans leur calendrier initial. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres « avant les vacances d’été », selon la ministre des Solidarités et de la Santé. Conscient de l’encombrement législatif, le délégué général de la République en marche, Stanislas Guerini, considère qu’il va falloir « prioriser » certains textes. Sur la bioéthique, il « souhaite » que le « texte ne soit pas trop retardé ».

Pas moins périlleuse, la refonte du système de retraite est annoncée pour l’automne également. Le Haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, doit remettre son rapport en juillet. Le gouvernement doit présenter ses arbitrages en « septembre ». La loi de programmation en faveur du grand âge et de l’autonomie sera aussi présentée en Conseil des ministres cet automne.

La lutte contre les impayés de pensions alimentaires fera l’objet de mesures annoncées en juillet par le gouvernement.

Fonction publique et hôpital à venir au Sénat, avant l’été

Plus près de nous, d’autres réformes d’ampleur poursuivent leur navette parlementaire. À la mi-mai, les députés travailleront en séance sur la réforme de la fonction publique, durant quatre jours. Les sénateurs pourraient prendre le relais en juin. Quant à la réforme de l’assurance chômage, reprise en main par l’exécutif en février, elle devait être présentée « dans le courant du mois de juin ». Le calendrier parlementaire ne devrait pas être impacté, car le Premier ministre confirmait cet hiver qu’ « aucune mesure législative » n’était « nécessaire ».

Après avoir nécessité cinq jours de débats à l’Assemblée nationale en mars, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de Santé est aussi attendu prochainement au Sénat.

Actuellement, au palais du Luxembourg, les sénateurs naviguent à vue. L’agenda connu de la séance s’arrête au 29 mai. Et la deuxième quinzaine de mai pourrait encore être modifiée, selon nos informations. Une place devrait être réservée à la fin du mois à l’examen du projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame et instituant une souscription nationale », dans la foulée de la lecture à l’Assemblée nationale.

La prochaine conférence des présidents (réunissant les présidents de groupes et de commissions, le président du Sénat mais aussi le ministre chargé des Relations avec le Parlement), initialement prévue le 15 mai, a été avancée au 14 mai. C’est à cette date que l’on devrait connaître le programme de travail du Sénat jusqu’à la fin du mois de juin.

On le voit, beaucoup des projets de loi, qui accapareront dans les prochains mois le Parlement, étaient déjà plus ou moins programmés avant le discours présidentiel. Les autres chantiers évoqués par Emmanuel Macron ne se traduiront que bien plus tard dans un véhicule législatif.

La baisse de l’impôt sur le revenu (pour un montant de l’ordre de 5 milliards d’euros) interviendra logiquement lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, en novembre. L’éventualité d’un projet de loi de finances rectificatives, longtemps évoquée après les mesures d’urgences adoptées en décembre après les premiers samedis de mobilisation des gilets jaunes, est désormais très incertaine. Le 10 avril, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin indiquait : « Je ne crois pas que le gouvernement ait l’occasion de présenter un projet de loi de finances rectificative d’ici à l’été en raison des élections européennes. »

Des projets de lois pour la fin 2019 ou le début 2020

De nombreuses mesures vont être préparées à travers des concertations. La conférence sociale, qui sera lancée le 6 mai – la « mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions » – ne livrera pas ses conclusions de sitôt.

Idem pour la réforme de la haute fonction publique et la suppression annoncée de l’ENA. Les conclusions de la mission conduite par Frédéric Thiriez, ancien conseiller d’État connu pour avoir présidé la Ligue de football professionnel, ne livrera pas ses conclusions avant « six mois ».

Le plus gros chantier à mener, qui intéressera en premier lieu les sénateurs, représentants des collectivités territoriales, reste celui du nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron. Un dialogue va être entamé en juin avec les élus locaux, pour aller plus loin dans la déconcentration de l’État et assurer la présence dans chaque canton d’un bouquet de services publics. La création d’un statut pour les maires et le remodelage des lois territoriales (la loi NOTRe) nécessiteront du temps. Ce matin, sur RTL, le ministre en charge des Collectivités Sébastien Lecornu a répété que tout cela devait être « clarifié » avant les élections municipales de 2020, autrement dit le premier trimestre.