Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron annonçait la dissolution, le 9 juin 2024. Une décision prise dans la foulée de l’échec de son camp aux européennes. Depuis, des rumeurs sur sa volonté d’y procéder à nouveau ont circulé. Elles ont toujours été démenties par l’Elysée ou Emmanuel Macron lui-même. Dans le doute, tous les partis s’y préparent, comme publicsenat.fr le racontait.
Mais quand le président de la République pourra-t-il à nouveau dissoudre ? Cette arme constitutionnelle, risquée pour celui qui l’utilise, n’est pas à la disposition du chef de l’Etat à volonté. Ce droit est encadré par la Constitution.
Selon l’article 12 du texte de 1958, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections » organisées suite à une première dissolution. Les législatives de 2024 se sont déroulées le 30 juin, pour le premier tour, et le 7 juillet, pour le second. Or « ce qui fait l’élection, c’est le second tour », souligne Benjamin Morel, maître de conférences en droit à Paris Panthéon-Assas.
C’est donc un an après le second tour, soit à partir du 8 juillet prochain, qu’Emmanuel Macron pourra à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer des élections législatives, s’il le désire. Une fois la dissolution prononcée, les élections ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus, après la décision.
Un débat existe chez quelques universitaires, qui soutiennent que c’est la date du décret de dissolution qui compte. Une idée balayée d’un revers de main par le constitutionnaliste de Paris Panthéon-Assas.
« Chez les constitutionnalistes, à part un peut-être, tout le monde est d’accord. Je n’ai aucun collègue sérieux qui est sur la ligne de la date du décret. Pour une fois que la Constitution est claire », lance Benjamin Morel, qui assure que « c’est un faux débat ».
Si une question existe, elle réside plutôt dans le fait que « le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler le décret ». Autrement dit, si le chef de l’Etat décidait de ne pas respecter la Constitution et de dissoudre moins d’un an avant que son fusil constitutionnel ne soit rechargé, lui donnant le droit de dissoudre, il pourrait peut-être imposer ce choix en profitant de cette zone d’ombre.
« Est-ce qu’Emmanuel Macron aurait pu dissoudre en janvier s’il n’y avait pas eu de budget par exemple ? En droit, clairement non. Dans les faits, peut-être bien que oui… » avance le constitutionnaliste, qui ajoute : « Il n’y a pas de contrôle. Donc on pourrait imaginer qu’Emmanuel Macron ait sa propre interprétation ». Et à part « des manifestations de constitutionnalistes qui ne seraient pas d’accord », plaisante le professeur de droit, en pratique, on pourrait imaginer le Président tordre la Constitution.
Pour aller plus loin
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Franck Riester détaille les raisons de son soutien à Gabriel Attal et considère qu’il est le mieux placé pour être le candidat du bloc central pour l’élection présidentielle de 2027. L’ancien ministre de la Culture estime par ailleurs qu’une candidature commune pour le bloc central pour 2027 pourrait être actée “en début d’année prochaine”.
Le
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le