Par François Vignal
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Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron annonçait la dissolution, le 9 juin 2024. Une décision prise dans la foulée de l’échec de son camp aux européennes. Depuis, des rumeurs sur sa volonté d’y procéder à nouveau ont circulé. Elles ont toujours été démenties par l’Elysée ou Emmanuel Macron lui-même. Dans le doute, tous les partis s’y préparent, comme publicsenat.fr le racontait.
Mais quand le président de la République pourra-t-il à nouveau dissoudre ? Cette arme constitutionnelle, risquée pour celui qui l’utilise, n’est pas à la disposition du chef de l’Etat à volonté. Ce droit est encadré par la Constitution.
Selon l’article 12 du texte de 1958, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections » organisées suite à une première dissolution. Les législatives de 2024 se sont déroulées le 30 juin, pour le premier tour, et le 7 juillet, pour le second. Or « ce qui fait l’élection, c’est le second tour », souligne Benjamin Morel, maître de conférences en droit à Paris Panthéon-Assas.
C’est donc un an après le second tour, soit à partir du 8 juillet prochain, qu’Emmanuel Macron pourra à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer des élections législatives, s’il le désire. Une fois la dissolution prononcée, les élections ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus, après la décision.
Un débat existe chez quelques universitaires, qui soutiennent que c’est la date du décret de dissolution qui compte. Une idée balayée d’un revers de main par le constitutionnaliste de Paris Panthéon-Assas.
« Chez les constitutionnalistes, à part un peut-être, tout le monde est d’accord. Je n’ai aucun collègue sérieux qui est sur la ligne de la date du décret. Pour une fois que la Constitution est claire », lance Benjamin Morel, qui assure que « c’est un faux débat ».
Si une question existe, elle réside plutôt dans le fait que « le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler le décret ». Autrement dit, si le chef de l’Etat décidait de ne pas respecter la Constitution et de dissoudre moins d’un an avant que son fusil constitutionnel ne soit rechargé, lui donnant le droit de dissoudre, il pourrait peut-être imposer ce choix en profitant de cette zone d’ombre.
« Est-ce qu’Emmanuel Macron aurait pu dissoudre en janvier s’il n’y avait pas eu de budget par exemple ? En droit, clairement non. Dans les faits, peut-être bien que oui… » avance le constitutionnaliste, qui ajoute : « Il n’y a pas de contrôle. Donc on pourrait imaginer qu’Emmanuel Macron ait sa propre interprétation ». Et à part « des manifestations de constitutionnalistes qui ne seraient pas d’accord », plaisante le professeur de droit, en pratique, on pourrait imaginer le Président tordre la Constitution.
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