Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
Le candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle remet dans le débat sa proposition d’effacement des 20 % de la dette publique logée dans la Banque de France. Une solution en apparence miracle, qui en réalité rencontrerait plusieurs difficultés. Risques inflationnistes, mise au ban de l’Europe, perte de confiance : des obstacles comme des dangers barrent la route.
Le
Politique
À quelques jours de la rentrée scolaire, Édouard Philippe et Gabriel Attal font de l’éducation l’un des premiers terrains de la présidentielle de 2027. Les deux anciens Premiers ministres d’Emmanuel Macron partagent un constat : niveau scolaire insuffisant, recrutement difficile, rémunération trop faible des enseignants, problèmes d’autorité, mais divergent sur les réponses à apporter. Une bataille programmatique qui les oblige aussi à se confronter à leur propre bilan au sein de la majorité depuis la présidentielle de 2017.
Le
Politique
Primaire PS/Place publique : comment va-t-elle se passer ?
Le bloc social-démocrate s’organise pour trouver son candidat à la présidentielle. Le Parti socialiste et Place publique organisent une primaire destinée à leurs adhérents et sympathisants. Ses modalités ont été longuement débattues : la question du prix de la participation ainsi que l’engagement à ne pas s’allier avec LFI aux législatives ont agité les négociateurs. L’accord trouvé doit être validé par les organes décisionnels des deux partis ce mardi soir.
Le
Politique
Fasciné depuis son enfance par la vie d’Yves Montand, dans son film Montand est à nous, Yves Jeuland nous propose un voyage dans la vie de la star française. Une forme d’inventaire affectif du réalisateur pour celui qui fut tour à tour un chanteur et un comédien engagé aux côtés du parti communiste avant d’en dénoncer les errements, dans l’un de ses rôles les plus célèbres, dans le film de Costa Gavras l’Aveu. "Montand est à nous", un documentaire d’Yves Jeuland à voir cet été sur Public Sénat.
Le