Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
Municipales 2026 : face au changement climatique, les communes contraintes de s’adapter
En 2018, la ville de Trèbes avait été victime d’une crue mortelle faisant 6 disparus sur la commune et détruisant de nombreux bâtiments. Aujourd’hui des travaux sont en cours pour limiter les dégâts en cas de prochaines inondations. Reportage.
Le
Politique
Sondages : pour les municipales, « un exercice vraiment plus difficile » pour les sondeurs
Les sondages sont-ils fiables pour les municipales ? C’est la question qui se pose après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.
Le
Politique
Frappes israéliennes à Beyrouth : « Les Libanais ont compris que ce n’était que le début »
L’armée israélienne a annoncé, vendredi matin, qu’elle allait mener de nouvelles frappes contre le Hezbollah sur la banlieue sud de Beyrouth. L’escalade militaire entre Israël et l’Iran s’étend désormais pleinement au Liban. Tatiana Krotoff, journaliste au service international du quotidien francophone libanais, l’Orient du Jour, fait état du choc de la population après l’ordre d’évacuation de la banlieue sud de Beyrouth par l’armée israélienne.
Le
Politique
À moins de 10 jours des élections municipales des 15 et 22 mars, une enquête #MoiJeune réalisée par 20 Minutes avec OpinionWay met en lumière le rapport ambivalent de la génération Z à la politique locale.
Le