Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
Élections municipales 2026 : l’incertitude sur l’ampleur de la participation
Après une forte abstention lors des dernières élections municipales de 2020, le scrutin de dimanche devrait être marqué par un rebond logique de la participation. L’ampleur du retour des électeurs dans les urnes fait partie des grandes inconnues. Certains instituts rappellent que le déclin de la mobilisation est devenu structurel depuis les années 90.
Le
Politique
À Limoges, des divisions partout, qui rendent incertaine l’élection municipale
Droite comme gauche partent divisées pour l’élection municipale à Limoges. Ancien bastion de gauche passé à droite depuis 2014, la ville pourrait à nouveau changer de couleur politique. Le résultat du premier tour sera déterminant pour d’éventuelles alliances.
Le
Politique
Une attaque de drones a ciblé une base militaire dans le nord de l’Irak, faisant un mort et six blessés parmi les forces françaises engagées en soutien des Kurdes. Derrière cette frappe menée vraisemblablement par un groupe pro-iranien, les exhortations du régime islamique à faire payer à la France le prix de son soutien militaire dans la région sont en cause. Une énième illustration de la stratégie iranienne de réplique tous azimuts.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est-ce qui est interdit à partir de minuit ce vendredi ?
La veille des élections, les candidats et leurs équipes sont astreints au silence, concernant la propagande électorale : ils ne peuvent diffuser ni tracts, ni messages sur les réseaux sociaux. La diffusion de nouveaux sondages est également proscrite.
Le