Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
Ce mardi, la commission nationale d'investiture des Républicains a investi la deuxième partie de ses candidats aux sénatoriales dans une vingtaine de départements, dont le département sensible des Alpes-Maritimes. Il faudra, toutefois, une dernière réunion du bureau de la CNI pour régler les cas des Bouches-du-Rhône et du Rhône.
Le
Politique
La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.
Le
Politique
Le président du groupe RDPI du Sénat a décidé de ne pas se représenter en septembre prochain. Le sénateur Renaissance de la Côte-d’Or laisse ainsi derrière lui plus de 50 ans de vie politique, une présidence de groupe et un siège, que l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen, devrait viser.
Le
Politique
Marc Bloch : comment va se dérouler la cérémonie de sa panthéonisation ?
Lors d’une cérémonie solennelle et ouverte au public mardi soir, Emmanuel Macron va faire entrer au Panthéon l’historien Marc Bloch, soldat et résistant assassiné par la Gestapo. Il honorera « à la fois comme héros, combattant de la Résistance, intellectuel engagé et républicain, professeur historien, et comme conscience ». Il s’agit de la sixième panthéonisation du double quinquennat du chef de l’Etat.
Le