Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le