Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le