Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Aurélien Pradié s'indigne de l'interdiction faite aux élus LREM de signer des amendements d'autres groupes, sous peine de sanctions, y voyant une "violation de la liberté de conscience et d'action", dans un courrier au président de l'Assemblée, qu'il exhorte à agir.
La Constitution consacre le droit d'amendement des députés, avec de possibles "restrictions extrêmement limitées", rappelle cet élu du Lot dans sa lettre adressée à François de Rugy (LREM). Il affirme avoir pris connaissance avec "une certaine stupéfaction" et "une inquiétude réelle" d'un article du règlement interne du groupe majoritaire, en vigueur depuis le mois de juillet.
Il est signifié dans cet article que les députés membres du groupe LREM ou apparentés "ne cosignent aucun amendement ou proposition de loi ou de résolution issus d'un autre groupe", sous peine de sanctions.
En cas de "manquement aux dispositions du règlement, aux valeurs de la déclaration du groupe ou de faute grave", le président convoque l'intéressé et entend ses observations, peut le déférer devant le bureau du groupe, lequel, après avoir entendu l'intéressé, peut prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un autre article du règlement.
L'interdiction de cosigner des amendements est "une folie" et "une violation manifeste de la liberté de conscience et d'action des députés", juge M. Pradié. Et "le président de l'Assemblée, par-delà son appartenance politique, se doit d'être le premier garant de la liberté d'action constitutionnelle qui revient à chaque député de la nation" et doit empêcher qu'une "limite soit dépassée", écrit-il.
"L'Assemblée nationale n'est pas la cour du Roi", plaide encore cet élu de droite, demandant "combien de grandes lois de la République n'auraient jamais vu le jour ni positivement évolué sans l'action de députés libres" et si le souhait pour l'avenir est d'avoir "un +Parlement Darty+ seulement chargé d'assurer le service après-vente d'un président".
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le