Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Appliqué à Paris depuis le 1er août 2015, l’encadrement des loyers, à la relocation ou au renouvellement d’un bail, refait débat. Depuis la censure du dispositif à Lille par le tribunal administratif, où il était appliqué depuis le 1er février 2017, partisans et opposants du mécanisme donnent de la voix.
Invité de Sénat 360, Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement a réaffirmé son « attachement » à ce dispositif. « L’encadrement des loyers a permis de remettre une certaine forme de modération dans un marché qui était devenu totalement fou », défend l’élu. « Jusqu’en 2015, les loyers progressaient voire explosaient à Paris – de 50% au cours des dix dernières années – et que depuis, on a une relative stabilité : ils ont augmenté de 1% en 2016 ».
Les loyers « excessifs » ont été « rabotés » selon lui, notamment dans les plus petits logements. De quoi permettre le maintien des jeunes dans la capitale.
Le maire (LR) du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard, parle lui d’une « mesure idéologique ». « On va quand même dissuader les investisseurs de louer ». Le maire d’arrondissement pointe des effets pervers, affirmant que « 100.000 » biens ont été retirés du marché depuis 2015. En 2016, la Fnaim du Grand Paris avait recensé un professionnel sur deux ayant perdu un mandat de gestion locative. Des « petits investisseurs » sont « découragés », selon Geoffroy Boulard
L’efficacité est aussi « mitigée » : il affirme que 30% des propriétaires ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers. Le maire du 17E arrondissement reprend d’ailleurs les arguments du tribunal administratif de Lille sur l’intérêt d’un périmètre métropolitain. « Le marché du logement ne se limite pas à Paris intra-muros […] on aurait pu aborder les choses de manière différente. »
À voir ou revoir le débat de Sénat 360 en intégralité dans la vidéo en tête. Avec Pierre Madec, économiste à l'OFCE, spécialiste de l'immobilier et du logement, Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement et Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17e arrondissement de Paris.
Politique
Un an après la dissolution, un bilan législatif « très faible »
Depuis la dissolution, la majorité très relative à l’Assemblée ne permet plus au gouvernement de porter de grandes réformes. Plutôt que des projets de loi, il s’appuie sur les propositions de loi, texte d’origine parlementaire. Si de nombreux textes sont adoptés, la plupart n’ont qu’une portée limitée.
Le
Politique
Reculs sur l’écologie : « Emmanuel Macron prend l’opinion à témoin contre le gouvernement »
ZFE, loi Duplomb, MaPrimeRénov… Ce week-end, alors que démarre la conférence mondiale sur les océans à Nice, Emmanuel Macron a pris la parole, à plusieurs reprises, pour exhorter le gouvernement « à maintenir » le cap sur l’écologie.
Le
Politique
Alors qu’il doit être validé en plénière du Conseil d’orientation des retraites (COR) ce jeudi, le rapport annuel du COR table sur un déficit moins important que prévu à court terme, mais qui se creuse à long terme. La préconisation par l’organisme indépendant d’un nouveau recul de l’âge légal à 66,5 ans a été vivement critiquée par les syndicats.
Le
Politique
Un an après la dissolution, Emmanuel Macron peut-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?
Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un droit encadré par la Constitution, que le chef de l’Etat ne peut utiliser à sa guise. Mais en pratique, quelques questions se posent…
Le
L'intégrale du 9 juin 2025