Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher
Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.

Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher

Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur « appel de Marseille » pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au Congrès de l’Association des maires de France, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin avaient annoncé que l’association « Territoires unis » s’associerait avec le Sénat pour produire une proposition de loi de décentralisation, de déconcentration et de différenciation, reprenant ainsi le mot d’ordre des « 3D » du gouvernement. 

Ce matin, les mêmes associations d’élus locaux présentaient leurs vœux au Sénat et le président Larcher a ouvert le bal en annonçant la mise en place « dans les prochains jours », d’un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des Lois (Philippe Bas, sénateur LR) et de la délégation aux collectivités territoriales (Jean-Marie Bockel, sénateur centriste). D’après le Président du Sénat, le but de ce travail législatif sera de « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » a-t-il expliqué en reprenant le mot de Philippe Bas, président de la commission des Lois en charge de ce texte. Ce groupe de travail devra donc enrichir le texte qui sera élaboré en commission des Lois et examiné en première lecture au Sénat comme le veut la Constitution, a rappelé Gérard Larcher. « Nous avons un calendrier » a aussi tenu à préciser le Président du Sénat, qui s’est engagé : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le