Un groupe de travail au Sénat sur les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs

La commission des lois du Sénat a annoncé jeudi la création d'un groupe de travail sur la répression des infractions sexuelles...

Par Public Sénat

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Publié le 19/10/2017 à 11:55

La commission des lois du Sénat a annoncé jeudi la création d'un groupe de travail sur la répression des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.

Ce groupe sera composé d'un représentant de chaque groupe politique. Ses membres et son rapporteur seront désignés lors de la prochaine réunion de la commission le 25 octobre.

"Nombre de Français ont été choqués par l’actualité récente qui a mis en lumière des interrogations sur l’adéquation de la loi pénale aux attentes de la société en ce qui concerne la répression de ces infractions", écrit la commission. Un homme de 28 ans a été récemment poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol", après avoir eu un rapport sexuel avec une fille de 11 ans considérée comme consentante.

Le groupe de travail devra éclairer la commission en "prenant en compte la nécessaire liberté d’appréciation des magistrats du parquet, sur la base des informations qu’ils ont la charge de rassembler dans le cadre de l’enquête, et l’exigence d’une sévérité accrue dans la répression de comportements d’une telle gravité", ajoute le communiqué.

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