Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Harold Martin, maire de Païta et figure de la droite non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, a été condamné vendredi à deux ans d'inéligibilité et deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts, a constaté l'AFP.
L'avocat de l'élu, absent à l'audience, a indiqué que son client allait faire appel de cette décision.
Harold Martin, 63 ans, a également été condamné à cinq millions CFP (41.000 euros) d'amendes dans ce verdict conforme en tous points aux réquisitions du parquet lors du procès le 15 septembre.
Dans cette affaire, il lui est reproché d'avoir vendu un terrain familial de 11 hectares à Païta pour 250 millions CFP (2,1 millions euros) à une société du nom de Nova, puis d'avoir profité de sa qualité de maire pour y faciliter la construction d'un centre commercial.
M. Martin a notamment participé en 2008 à une réunion sur le changement de zonage du terrain dans le cadre du plan d'urbanisme.
Signé en 2007, le compromis de vente comportait une condition suspensive portant sur une autorisation commerciale "sous deux ans", qui a disparu lors de la signature de l'acte de vente en juin 2009.
A la vente, la famille Martin n'a pas perçu l'intégralité du prix du terrain, 100 millions restant dus. Nova a ensuite revendu en 2010 son projet commercial et le terrain à d'autres investisseurs pour 500 millions.
Peu après l'avis favorable d'une commission provinciale de l'urbanisme commercial (CPUC) à laquelle participait M. Martin, Nova a soldé sa dette de 100 millions à la famille Martin.
"M. Martin a avancé ses pions depuis 2007 pour arriver à ses fins", avait considéré le procureur de la République Alexis Bouroz dans ses réquisitions.
Condamné en février en appel dans une autre affaire de prise illégale d'intérêt, Harold Martin attend un arrêt de la cour de cassation. Il est par ailleurs mis en examen dans une troisième affaire pour achat de voix, lors des municipales de 2014.
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
Le
Politique
Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
Le
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le