Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Cinq après une première loi controversée sur le séparatisme, le gouvernement remet le sujet sur la table. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a annoncé vendredi le dépôt prochain d’un projet de loi destiné à compléter la loi de 2021 sur les principes de la République. Le texte, déjà transmis au Conseil d’État, devrait être présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois d’avril, selon le ministre. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des engagements pris par Emmanuel Macron, qui avait évoqué la nécessité d’un nouveau dispositif législatif contre le séparatisme et « l’entrisme islamiste ».

Combler les angles morts de la loi de 2021

Selon le ministre de l’Intérieur, malgré les mesures déjà mises en œuvre, comme les fermetures d’associations, de lieux de culte et multiplication des contrôles des structures problématiques, certaines structures échappent encore à l’action de l’État. Le futur texte prévoit ainsi de nouvelles dispositions permettant notamment de dissoudre plus facilement certaines organisations. Laurent Nunez a également pointé des lacunes dans le contrôle de l’accueil collectif des mineurs. « Il faut que nous puissions tous les contrôler, ce n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il affirmé, évoquant un enjeu de surveillance renforcée dans ce domaine. Un autre axe du projet, c’est la régulation des contenus destinés aux plus jeunes. Le gouvernement souhaite se doter de moyens juridiques pour interdire plus largement des publications comportant des propos jugés discriminatoires.

Adoptée en juillet 2021, la loi sur les principes et valeurs de la République avait introduit une série de mesures visant à lutter contre les dérives séparatistes : renforcement de la neutralité du service public, encadrement de l’instruction en famille, contrôle accru des associations et des financements des cultes, ou encore lutte contre certaines pratiques comme les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. Le nouveau projet de loi s’inscrit dans cette logique de durcissement, avec une attention particulière portée à la protection des mineurs face à des influences jugées radicales.

« Nous ne sommes pas les bras ballants »

Le ministre a assuré que le gouvernement continuait d’agir avec les outils existants, tout en poursuivant le travail législatif. « On verra à quel moment on l’inscrit, en tout cas, on le dépose et on continue à travailler sur ce sujet », précise Laurent Nunez, alors interrogé sur le calendrier législatif. « Nous ne sommes pas les bras ballants », a-t-il insisté, évoquant l’utilisation des dispositifs juridiques actuels. Par ailleurs, des propos tenus par Laurent Nunez en mars à la Grande Mosquée de Paris, où il s’était opposé à l’interdiction du voile pour les mineures tout en affirmant sa fermeté contre le séparatisme, ont récemment refait surface. Le ministre a réaffirmé sa ligne : lutter contre les dérives sans « stigmatisation ».

Vers un contrôle accru des cultes et des associations

En toile de fond, ce nouveau texte pourrait accentuer l’évolution engagée par la loi de 2021. Celle-ci avait déjà modifié l’équilibre issu de la loi de 1905, en renforçant le contrôle de l’État sur les associations cultuelles, désormais soumises à une autorisation préfectorale et à un réexamen périodique. Avec ce nouveau projet, l’exécutif entend aller plus loin dans la surveillance et la prévention des phénomènes séparatistes, au risque, selon certains critiques, d’alimenter le débat.

(Avec AFP)