Un « oui » quasi-unanime du Parlement au projet de loi dédié aux maires

A trois mois des municipales, le Parlement a très largement adopté jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, surtout en zone rurale.

Le texte a été adopté par 94 voix contre 1, et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait aussi donné mercredi à une très large majorité son dernier feu vert.

Le projet vise à redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires, qui se sont retrouvés en première ligne lors du conflit social des "gilets jaunes". Et de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...), autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, avec les municipales de mars en ligne de mire.

Porté par le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu, ce texte relatif à "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs permettant cette adoption rapide et l'application de certaines mesures dès le 1er janvier.

"C’est la première fois depuis des années qu’un texte vient à ce point faciliter le mandat des 500.000 élus locaux, tournant en cela la page sur bien des aspects de la loi NOTRe" de 2015 sur l'organisation territoriale, s'est félicité M. Lecornu.

La majorité promeut un texte "équilibré" redonnant "les moyens et l'envie de faire" et qui doit permettre, comme l'a souligné Sacha Houlié (LREM), de "dire merci" aux élus locaux.

Malgré des bémols, les groupes d'opposition ont majoritairement voté pour, seuls les députés de la gauche de la gauche s'abstenant, "avec regret" pour le PCF. Seul un élu Libertés et Territoires a voté contre.

Les députés Les Républicains ont décidé de soutenir le texte sur lequel ils s'étaient abstenus en première lecture "parce que tous les points qui étaient en bataille" ont été levés, selon leur patron Damien Abad, qui n'y voit cependant pas le "grand rendez-vous en réponse à la fracture territoriale".

Plusieurs élus ont dit attendre la prochaine "loi 3D" pour décentralisation, déconcentration, différenciation.

Pour l'Association des maires de France (AMF), le texte adopté est "une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations".

- Parité "aux calendes grecques" -

L'accord entre l'Assemblée et le Sénat n'allait pas de soi. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alerté mi-novembre sur plusieurs "points durs" et les rapporteurs des deux chambres ont oeuvré en coulisses.

Parmi les divergences figurait le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, un sujet aux lourds enjeux à l'heure où la ressource se fait plus rare.

"Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", résume M. Questel.

Autre compromis: sur l'instauration voulue par l'Assemblée du scrutin de listes paritaires dans les petites communes. Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021. Stéphane Peu (PCF) a regretté jeudi que ce sujet soit ainsi renvoyé "aux calendes grecques".

Enfin, sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique et un dispositif gradué qui a été retenue.

"Rien ne se fera sans vous", avait assuré Emmanuel Macron aux maires lors de leur congrès en novembre, pour tourner la page de deux premières années de froid, avant le grand débat qui les a replacés au centre de son action politique.