Un « plan d’action » et un futur « conseil national » pour les artistes et auteurs

Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé mardi "un plan d'action" pour les artistes et les auteurs "trop longtemps laissés à la marge des politiques publiques", qui devraient être représentés pour la première fois dans un "conseil national".

"Les bonnes intentions ne suffisent plus. Un plan d’action pour les artistes-auteurs est prêt", a annoncé le ministre devant des représentants des différents secteurs concernés (écrivains, peintres, traducteurs, scénaristes, auteurs de BD, musiciens, etc.).

Franck Riester répondait aux 23 propositions du rapport de l'ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) Bruno Racine sur la façon d'améliorer les revenus et la reconnaissance de métiers souvent paupérisés.

Un décret pour "traduire la diversité des revenus" de ces métiers et "simplifier l’ouverture des droits sociaux" va être présenté aux artistes.

Ce plan prévoit un futur "conseil national des artistes-auteurs", qui sera chargé de mener les négociations collectives, notamment avec les éditeurs. Il devrait être constitué à l'issue d'élections "dans tous les secteurs où cela semblera opportun", au maximum au deuxième semestre 2021.

"Il est indispensable que la totalité des filières dispose d'"une représentation des auteurs légitime et incontestable", a martelé le ministre, souhaitant des "avancées très concrètes "pour corriger un "déséquilibre" avec les acteurs de l’aval: éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc.

Il a critiqué au passage de "grands acteurs du numérique qui génèrent d’importants revenus sans contribuer ni au financement des œuvres qu’ils diffusent, ni à la rémunération de leurs créateurs". "Ce n’est pas acceptable", a-t-il dit.

Il s'est aussi prononcé pour "des négociations au plus vite sur l'encadrement du contrat de commande", réclamé à cor et à cris par de nombreux artistes.

Ce contrat pourrait rémunérer en droits d'auteur le temps de travail lié à l'activité créatrice. Une des difficultés de ces professions est que le temps de travail, très variable et difficilement mesurable, n’est pas rémunéré en tant que tel.

Une "direction de la création artistique" sera créée au ministère et un futur "baromètre" national identifiera les facteurs d'inégalités.

Autre mesure: "Le plafond de revenus issus des activités accessoires (une situation qui concerne de nombreux artistes) sera augmenté de 50 % par rapport au plafond actuel", a annoncé le ministre.

Un dispositif de lissage des revenus sur plusieurs années est proposé, ainsi qu'une rémunération quand les artistes interviennent dans le cadre scolaire.

Les réponses de M. Riester au rapport Racine étaient très attendues notamment de la part des dessinateurs et scénaristes de BD, qui se sentent mal reconnus.

Le ministre s'est dit d'accord pour que "les festivals de BD s'engagent dans une programmation qui donne plus de place à la participation des auteurs". "Le Centre National du Livre (CNL) devra assumer une partie du montant qui leur sera versé pour les séances de dédicaces, sur la base d'un forfait journalier", a-t-il précisé.

Les revenus des artistes-auteurs, notamment des jeunes et des femmes, se dégradent en France, en dépit de l’augmentation générale de la valeur créée. La France compterait quelque 270.000 artistes-auteurs, à temps plein ou partiel.