Le procès pour des soupçons d'escroqueries autour du financement de plusieurs campagnes électorales du Front national entre 2012 et 2015 est prévu du 6 au 29 novembre devant le tribunal de Paris, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.
Sept protagonistes, dont des cadres du parti, et trois personnes morales, notamment le FN (devenu RN en juin 2018), doivent comparaître devant la 11e chambre correctionnelle. Les dates doivent encore être confirmées lors d'une audience d'étape le 5 juillet.
Le tribunal devra examiner ensemble les dossiers dits "Jeanne 1" et "Jeanne 2": le premier porte sur la campagne des législatives de 2012, le second sur le financement des municipales et des européennes de 2014 ainsi que les départementales de 2015.
Parmi les acteurs communs à ces affaires, figure Frédéric Chatillon, un pivot de la communication du parti dont il fut longtemps le prestataire principal pour ses campagnes à travers sa société Riwal. Connu pour avoir dirigé le GUD, c'est un ami de longue date de la présidente du RN, Marine Le Pen, qui, elle, n'a pas été mise en cause.
Frederic Chatillon (au centre) lors d'un meeting du FN en avril 2017
AFP/Archives
Dans le volet "Jeanne 1", le FN est soupçonné d'avoir mis en place une escroquerie au préjudice de l'Etat, qui rembourse les frais des candidats ayant remporté plus de 5% des suffrages, par le biais notamment de surfacturations de kits de campagne conçus par la société Riwal.
Pour acquérir ces kits présentés comme obligatoires et facturés 16.650 euros pièce, les candidats aux législatives en 2012 devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN dont le dirigeant de fait n'était autre que Frédéric Chatillon.
Le 5 octobre 2016, les juges d'instruction l'ont renvoyé en correctionnelle, notamment pour escroqueries et tentatives, abus de biens sociaux et blanchiment.
Le FN devra répondre de complicité d'escroqueries et recel d'abus de biens sociaux, tandis que son trésorier Wallerand de Saint-Just, est renvoyé pour recel d'abus de biens sociaux tout comme un autre haut cadre, Jean-François Jalkh, membre du bureau exécutif et réélu dimanche eurodéputé, également poursuivi pour escroqueries.
Les juges ont ensuite été saisis du volet dit "Jeanne 2" dans lequel Frédéric Chatillon est soupçonné d'avoir accordé des avantages au FN via le micro-parti Jeanne, alors qu'il est interdit aux sociétés commerciales de contribuer directement ou indirectement au financement des partis.
Le 14 septembre 2018, les juges ont ordonné un procès à son encontre pour abus de biens sociaux aux côtés de l'association Jeanne et de son gérant de fait, Jean-François Jalkh, poursuivis pour escroqueries et tentatives.
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution, des syndicats agricoles ont alerté sur le niveau de rémunération des agriculteurs. Au centre des griefs : les négociations menées avec la grande distribution et les industriels, ainsi que la politique des marges qui pénalise les produits français.
Dans une lettre au ministère de l’Économie, le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances demandent des éléments chiffrés précis, après les déclarations d’Éric Lombard sur les cas de non-imposition sur le revenu chez les plus fortunés. Ils veulent également s’entretenir avec la direction générale des finances publiques.