Un rapport du Sénat propose l’assouplissement de la loi Evin pour aider le sport français

L’alcool peut-il sauver le sport français ? Le raccourci peut faire sourire mais la proposition fait partie d’un rapport du Sénat sorti la semaine dernière, pour faire face à la crise économique qui s’annonce. Plus précisément, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, présidée par Catherine Morin-Desailly, propose l’assouplissement de la loi Evin, votée en 1991 et qui a pour but de lutter contre l’alcoolisme et le tabagisme. Pour les sénateurs, il s’agit d’une des voies à explorer pour venir en aide au mouvement sportif français.

En effet, avec la pandémie, 84% des structures sportives en France ont dû fermer leurs portes au mois de mars, d’après les sénateurs. À cette période, 200.000 associations sportives étaient déjà en cessation d’activité. Dans le secteur du football, les pertes sont estimées entre 500 et 600 millions d’euros.  

Relancer le secteur sportif

Pour tenter d’apporter des solutions économiques au secteur, la commission sénatoriale laisse entendre qu'elle pourrait assouplir la loi Evin. Celle-ci interdit, dans les enceintes sportives en France, la publicité pour les boissons alcoolisées et les marques de cigarettes. Elle limite également la vente des boissons alcoolisées - à l'heure actuelle, les clubs professionnels peuvent vendre de l'alcool à l'occasion seulement de 10 matches.

L'idée serait de permettre désormais de commercialiser des boissons alcoolisées sur l'ensemble d'une saison, mais seulement les boissons qui ne dépassent pas les 18° d'alcool, et d'autoriser la publicité pour les boissons alcoolisées, notamment sur les maillots de foot. Un point serait fait à l'issue de la saison sportive 2021-2022, pour mesurer les effets de cet assouplissement. Pour le rapporteur, le sénateur Jean-Jacques Lozach, (PS), assouplir cette loi serait « un bond en avant ». Il explique : « d’autres clubs étrangers, comme l’Angleterre, bénéficient de ce type de recettes (…) il faut venir à bout de l’iniquité sportive », il ajoute « c’est une loi qui a trente ans, il est temps de la faire évoluer ».

La présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, insiste : « Il est essentiel que le ministère des Sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir ».

30 à 50 millions d’euros

Ce n’est pas la première fois que la loi Evin est remise en question sous le mandat d’Emmanuel Macron. En 2017, un premier rapport publié par le Sénat avait montré que les clubs professionnels pourraient chacun gagner entre 30 à 50 millions d'euros par an, en cas d'assouplissement de la loi Evin. Dans le rapport du 18 juin, concernant les éventuelles inquiétudes liées à la violence que pourrait entraîner la consommation d'alcool, il a été mentionné que « les circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d'années. La violence dans les stades a été largement jugulée et le public canalisé ».

Nouvelle tentative en juillet 2019 : 70 députés de la majorité LREM déposaient un texte pour faire assouplir cette loi, dénonçant « l’hypocrisie » de la consommation d’alcool autour des enceintes sportives. Mais leur proposition s’était heurtée au refus de la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, et de sa collègue des Sports Roxana Maracineanu.  

« Arrêter l’hypocrisie »

La semaine dernière, la ministre a réitéré sa position : « Le débat n’a pas été rouvert » indique-t-on au ministère. « Il ne s’agit pas d’une fin de non-recevoir. Les propositions de la commission sénatoriale seront étudiées, comme toutes les propositions parlementaires. Nous sommes toujours en lien étroit avec eux. Toutes les idées sont bonnes à expertiser, surtout en cette période ». Pour Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission sénatoriale :

Il faut pendre avec recul et hauteur cette proposition. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de la Loi Evin, il s’agit de prendre acte avec pragmatisme de ce qui se joue dans le stade (…) et arrêter l’hypocrisie.

Arrêter l’hypocrisie, surtout « quand on assiste à des retransmissions télévisées de rencontres sportives étrangères avec des panneaux publicitaires avec de l’alcool » plaide le rapporteur. En réponse à la ministre des Sports, le sénateur Jean-Jacques Lozach rajoute : « La profondeur de la crise ne doit inciter personne à fermer toutes les portes, il faut agir sur un ensemble de leviers »

Même son de cloche du côté de Michel Savin, sénateur LR d’Isère, qui a participé au rapport. Pour lui, il est important de créer le « débat sur cette loi (…) les mentalités et les comportements ont évolué depuis son adoption, il faut se poser la question sur comment aider aujourd’hui nos clubs professionnels ».

Du côté des associations, cette proposition inquiète. Dans un communiqué de presse, l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (A.N.P.A.A) prévient : « Faire le choix de favoriser les recettes publicitaires et le sport business au détriment de la santé des jeunes, de gagner de l’argent à court terme, d’accepter le rôle de l’alcool dans les violences, c’est faire le lit à terme des maladies, des cancers et des morts prématurées liées à la consommation d’alcool ».

Meilleure visibilité des annonceurs

Si l’assouplissement de la loi Evin fait polémique, d’autres propositions constituent le rapport des sénateurs. Parmi elles, la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs afin d’aider les clubs privés, privés de recettes.

En effet, l’arrêt des compétitions en France a supprimé la visibilité des partenaires des clubs sportifs. Les sénateurs espèrent ainsi inciter les annonceurs à maintenir leur implication dans le sport. Cela permettrait d’encourager l’achat d’espaces publicitaires dans les stades et aux abords de la compétition.

Le rapport propose également le déplafonnement de la taxe Buffet, qui permet une rétribution interne des droits TV et qui serait désormais versée à l'Agence nationale du sport (ANS) et non à l'État directement.

Les sénateurs souhaitent aussi le prolongement du chômage partiel pour les entreprises du monde du sport et le report des charges.

Soutenir les athlètes olympiques

Dans le « panier » de mesures proposées, les sénateurs demandent d’« attribuer des bourses mensuelles pouvant aller jusqu’à 3 000 euros (…) aux athlètes qui en feraient la demande ». Les élus le rappellent : en 2016, la moitié de la délégation française envoyée aux Jeux Olympiques à Rio, vivait en dessous du seuil de pauvreté, soit moins de 1026 euros par mois. La crise sanitaire et les nombreux reports de compétitions sportives pourraient dégrader davantage la situation financière des athlètes. 

Enfin, le rapport propose un moratoire sur la réforme des Conseillers techniques sportifs, dont le transfert est envisagé aux fédérations, la mise en place d'un « Pass Sport » pour inciter les 14-20 ans à pratiquer une activité sportive et enfin la mobilisation des moyens en faveur du sport professionnel féminin.