« Les uns après les autres, les gouvernements ont fragilisé les départements. Il était donc important de revenir sur leur rôle, place et compétences », assure Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste), rapporteure de la mission d’information sur le sujet, rendue publique ce 15 septembre. Dans le document long de 180 pages, le ton est donné rapidement : « Le département plie, mais ne rompt pas. »
Il faut rappeler que cette collectivité territoriale a fait l’objet de multiples réformes en dix ans. Une législation qui l’a « amputée de certaines compétences et l’a placée dans une situation financière extrêmement délicate », décrit le texte. Dans les années 2000, certaines voix se sont élevées pour réclamer la suppression des départements. Au fil des différentes lois, et notamment la loi NOTRe de 2015, les rôles des collectivités ont été redéfinis : les départements, comme les régions, se sont vus retirer la clause de compétence générale tandis que les métropoles sont venues concurrencer ces territoires. « On a constaté une volonté de fragiliser les départements, une perte de leur capacité d’agir », complète Cécile Cukierman. En témoignent la réduction de leur autonomie fiscale ou encore le transfert de la responsabilité des transports non urbains aux régions. En somme, souligne le texte : « Le champ de compétences des départements s’est resserré sur l’action sociale (politiques d’insertion, assistance aux personnes âgées en perte d’autonomie, aide aux personnes handicapées, protection de l’enfance). » Et même là, le flou demeure quant aux compétences précises dont disposent les départements, dénonce le rapport.
Les sénateurs appellent ainsi à renforcer le « chef-de-filat » des départements en matière de solidarité sociale. Ils recommandent donc de consolider leur autorité sur les EHPAD et établissements médico-sociaux, de diversifier les modes d’intervention des départements ou encore de créer une agence des solidarités dans chaque département.
Fédérer les acteurs sur le territoire
Malgré ces limites, « les départements existent toujours bel et bien ». Et, félicite Arnaud Bazin (Les Républicains), président de la mission d’information, « le vent est en train de tourner ». Ce rapport pourrait bien marquer « la fin du dénigrement des départements ». En tout cas, « on assume notre position très départementaliste », affirme le sénateur du Val d’Oise.
Un point de vue partagé puisque les départements sont un « échelon reconnu par nos concitoyens », assure encore l’élu. Un sondage CSA commandé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat cité dans le rapport, montre en effet que « 75 % des personnes interrogées sont favorables à davantage de décentralisation ».
Surtout, la crise du Covid-19 a « montré la pertinence de cet échelon départemental », renchérit Cécile Cukierman. « La collectivité territoriale a joué un rôle fédérateur, de facilitateur entre les différents acteurs, de porte d’entrée pour l’action publique. » Dans le même sens, Jean Castex a annoncé, dans le cadre du plan de relance fin juillet, que toutes les créations d’emploi de fonctionnaires auront lieu dans les départements et non dans les administrations centrales.
Repères et stabilité
Et pour ce qui est des éventuelles évolutions institutionnelles qui avaient pu être évoquées, telles que les fusions entre les métropoles et les départements ou les fusions de départements, la mission d’information met en garde. « Je crois qu’après 10 ans de refonte, les élus et la population ont envie de stabilité, de repères, surtout après une période de crise », note Cécile Cukierman. D’autant que les retours d’expériences, comme avec la métropole de Lyon, « restent encore à évaluer ».
En somme, plutôt que les fusions, les sénateurs encouragent à d’autres formes de coopération entre les collectivités. L’essentiel étant que chacun trouve sa place et ses compétences dans « l’organisation territoriale de la République », conclut la sénatrice. Et ce, à moins d’un an des départementales et les régionales qui auront lieu en mars.
