Un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-il possible ?

Les sénateurs ne veulent pas lâcher le morceau sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Mesure du projet de loi Pacte, fortement soutenue par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la privatisation d’ADP a subi un coup d’arrêt au Sénat. La Haute assemblée, bien qu’à majorité de droite, s’était en effet opposée à cette privatisation (revoir notre article sur les débats). Les députés ont pu revenir dessus et la rétablir.

Patrick Kanner : « Nous voulons transformer ADP en société d’intérêt national »

Mais les sénateurs de gauche ne veulent pas arrêter là. Comme ils l’ont fait en vain sur l’ISF, les sénateurs PS tente de lancer un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris.

« Le Sénat est contre la privatisation d’ADP. Nous estimons que c’est un bien national qu’on ne brade pas. Nous voulons transformer ADP en société d’intérêt national, dans le cadre du référendum d’initiative partagée » annonce à Public Sénat Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat (voir la vidéo, image de Cécile Sixou). Il a écrit pour ça « aux 150 sénateurs non socialistes et non communistes qui ont voté contre la privatisation d’ADP ». De leur côté, les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste), ont décidé mardi matin, en réunion de groupe, de s’associer à la démarche. Patrick Kanner propose aussi au groupe Nouvelle gauche (PS) et communiste de l’Assemblée nationale de signer.

124 sénateurs LR se sont opposés à la privatisation d’ADP

Car le nombre de signatures est l’enjeu. Un référendum d’initiative partagée est possible en réunissant 1/5 des parlementaires, soit 185 députés et/ou sénateurs, et un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures. Des niveaux très difficiles à atteindre. L’une des conclusions du grand débat pourrait d’ailleurs être d’abaisser ces seuils. Le Sénat le propose.

Sur l’ISF, il manque ainsi « encore 23 ou 25 signatures » raconte Patrick Kanner. Pour ADP, il tourne aujourd’hui son regard du côté du groupe LR et de ses 124 (sur 145) sénateurs qui ont voté contre la privatisation d’ADP. Sans oublier les 20 sénateurs (sur 22) du groupe RDSE qui ont voté dans le même sens (voir le détail sur le site du Sénat). De quoi largement atteindre les 185 signatures de parlementaires.

Mais la proposition de la gauche sénatoriale ne bénéficiera pas de l’appui du groupe LR. Malgré le vote en séance, le groupe des Républicains ne suivra pas, selon nos informations. Mais « les gens sont libres », glisse à publicsenat.fr Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. Autrement dit, pas de position officielle du groupe, mais la « liberté » sera la règle. De quoi peut-être combler les signatures manquantes.

Roger Karoutchi : « On ne fait pas un référendum là-dessus »

Le soutien ne viendra en tout cas pas de Roger Karoutchi. Le sénateur LR des Hauts-de-Seine avait pourtant largement pris la parole en séance pour dénoncer la privatisation d’ADP. Mais à ses yeux, « on ne fait pas un référendum là-dessus ». « La privatisation d’ADP, c’est vraiment le genre de sujet qui n’est pas facile à expliquer au grand public sur un référendum. (…) Les gens diront quelles sont les conditions, comment, quoi, qu’est-ce ? On ne va pas faire une campagne sur ça » estime Roger Karoutchi, qui ne souhaite pas qu’on revote sur ce que fait le Parlement. Il ajoute :

« Ici on a voté contre. Je reste contre. Mais c’est un problème parlementaire, de gouvernement, ce n’est pas un problème de référendum. Sinon pourquoi pas un référendum sur Engie, pourquoi pas sur la Française des jeux ? »

Ces deux entreprises sont en effet aussi concernées par les privatisations de la loi Pacte. S’il faut encore attendre pour tirer des conclusions, Roger Karoutchi pense qu’« il n’y aura pas 25 LR qui signeront pour un référendum sur ADP ». Certains sénateurs LR n’ont peut-être pas non plus très envie de s’afficher aux côtés de leurs collègues PS et PCF. Cependant, ils n’ont pas hésité à le faire lors du vote du bureau du Sénat sur l’affaire Benalla.

« Que nos clivages politiques puissent être dépassés »

Patrick Kanner souhaite de son côté « de la cohérence et que nos clivages politiques puissent être dépassés, quand il s’agit de l’intérêt national du pays ». Le président du groupe PS espère aboutir « dans les prochaines heures » pour déposer « un texte le plus vite possible, pour qu’il soit examiné par le Conseil constitutionnel. C’est la suite de la procédure ». Raison de plus d’aller vite : selon l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi déposée « ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ». Or la loi Pacte n’est toujours pas définitivement adoptée. Après l’échec de la commission mixte paritaire, elle revient en nouvelle lecture au Sénat la semaine prochaine.

Le chemin du référendum d’initiative partagée est long et semé d’embûches. Si les 4,7 millions de signatures de citoyens sont rassemblées, il reste encore un filtre de taille qui s’appelle le Parlement. Si l’une des deux chambres s’empare de la proposition de loi et l’examine, le référendum n’a tout simplement pas lieu… Grâce à la majorité LREM qu’il détient à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait très bien mettre un coup d’arrêt à la procédure. Mais pour Patrick Kanner, « il n’y a que les combats qu’on ne mène pas qui sont perdus d’avance ».