Un sénateur LR veut interdire le droit de grève dans les transports au début des vacances et les jours fériés

Un sénateur LR veut interdire le droit de grève dans les transports au début des vacances et les jours fériés

Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi visant à rendre « impossible d’exercer le droit de grève » à la SNCF, à la RATP ou dans les avions lors des week-ends de début et de fin des vacances scolaires. La mesure concernerait aussi la période autour des jours fériés.
François Vignal

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Au moment où les opposants à la réforme des retraites se mobilisent pour une troisième journée de manifestation, à l’appel de l’intersyndicale, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier entend s’attaquer aux perturbations que peuvent entraîner ces mouvements de grève. Le sénateur des Bouches-du-Rhône vient de déposer une proposition de loi (PPL) interdisant le droit de grève dans les transports en commun les week-ends des débuts et des fins de vacances, ainsi que lors des jours fériés.

« L’origine de cette proposition de loi, c’est ce qu’il s’est passé pendant les dernières vacances de Noël. On a eu 200.000 Français pris en otage, privés de la possibilité de se regrouper en famille lors des fêtes de fin d’année, alors même que les organisations syndicales étaient en retrait. Les conséquences étaient désastreuses, notamment pour les plus fragiles », explique Stéphane Le Rudulier.

Empêcher les grèves au début des « vacances d’été, de Noël ou de Pâques »

Sa PPL « visant à compléter le cadre légal réglementant l’exercice du droit de grève », prévoit ainsi, « pour les personnels des secteurs publics et privés des transports en commun » de rendre « impossible d’exercer leur droit de grève », et ce « à compter de la veille et jusqu’au lendemain des jours fériés », ainsi que « les deux premiers et les deux derniers jours de chaque période de vacances des classes ».

Concrètement, durant tous les congés, notamment « les vacances d’été, de Noël ou de Pâques », et pour « toutes les zones », « il n’y a pas de possibilité d’exercer le droit de grève dans les transports ferroviaires, le métro, mais aussi l’avion », explique le sénateur LR.

Une mesure qui respecte la Constitution, selon Stéphane Le Rudulier

Le texte va donc plus loin qu’un service minimum. Mais est-il constitutionnel, alors que la Constitution garantit le droit de grève ? « Oui, bien sûr », soutient Stéphane Le Rudulier, qui continue : « Que dit la Constitution ? Que le droit de grève est un droit fondamental mais qui doit être encadré par le législateur (le préambule de la Constitution de 1946 dit exactement que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », ndlr). Le droit de grève n’est pas un droit absolu. Il doit être limité ».

Lire aussi » Grèves : Bruno Retailleau appelle le gouvernement à instaurer un service minimum dans les transports

Pour justifier du caractère équilibré de sa PPL, il compare son texte à celui défendu par Véronique Besse, députée (non-inscrite) de Vendée, qui propose elle carrément d’interdire les grèves pendant toute la durée des vacances scolaires. « C’est totalement disproportionné. Et là, ce n’est pas recevable constitutionnellement », selon l’élu de droite.

« Sur les 20 dernières années, il y a eu 14 mouvements sociaux à la SNCF pendant les périodes de fin d’année »

Alors que les fédérations de cheminots n’ont pas appelé à la grève samedi, pour les vacances justement, bien qu’une nouvelle journée de manifestation soit organisée, légiférer n’en reste pas moins nécessaire selon le sénateur des Bouches-du-Rhône. « En se penchant sur le sujet, on s’est rendu compte que sur les 20 dernières années, il y a eu 14 mouvements sociaux à la SNCF pendant les périodes de fin d’année », répond le parlementaire. Il se dit « content de voir que les organisations syndicales viennent appuyer cette PPL par leurs agissements, qui leur permet intelligemment d’éviter que le mouvement devienne impopulaire ».

« Il y a un retour en force des syndicats, de la démocratie sociale, qui permet d’éviter de prendre en otage les Français pendant les vacances scolaires », continue-t-il, « mais certains mouvements sociaux ne sont pas encadrés par les syndicats, comme on l’a vu, et c’est au législateur de le faire », ajoute Stéphane Le Rudulier, qui assume l’utilisation de la métaphore de la « prise en otage », souvent utilisée pour dénoncer des mouvements sociaux dans les transports. « Quand vous prenez 200.000 Français, en leur disant que vous ne pourrez pas y participer au repas de famille que vous avez prévu, il y a quand même une forte atteinte à la liberté d’aller et venir de nos compatriotes. Donc oui, j’appelle ça une prise d’otage », lance Stéphane Le Rudulier, qui évoque aussi le cas « des familles recomposées, avec des modes de garde alternés. Le fait que l’enfant ne puisse pas se rendre chez le deuxième parent, ça peut rompre son équilibre ».

Les sénateurs de droite n’en sont pas à leur coup d’essai sur le droit de grève. Le Sénat a déjà adopté début 2020 une proposition de loi du président du groupe LR, Bruno Retailleau, qui permet de réquisitionner les grévistes afin d’assurer un service minimum le matin et le soir. Le texte n’a pas été inscrit à l’Assemblée. La PPL du sénateur des Bouches-du-Rhône se veut « très complémentaire » de celle du patron des sénateurs LR, dont Stéphane Le Rudulier avait été le porte-parole, durant la campagne interne aux LR. Pour l’heure, son texte recueille les cosignataires au sein du groupe. Il est trop tôt pour dire s’il pourrait être inscrit et défendu dans une niche parlementaire LR.

Réflexions au gouvernement

Du côté du gouvernement, on réfléchit aussi aux façons de limiter l’impact des grèves. « Il y a la question des délais (pour se déclarer). Quand il y a une grève, c’est un peu moins grave quand on s’organise à l’avance », expliquait la semaine dernière le ministre des Transports, Clément Beaune. Actuellement, la loi « sur le service minimum » prévoit un délai de 48 heures. « On peut regarder si ces délais peuvent ne pas être aménagés ou complétés », avance le ministre. Autre idée : sur « les volontaires qui peuvent remplacer, comme les conducteurs, les chefs de bord, c’est déjà fait mais on peut améliorer », ajoute Clément Beaune, qui voit une troisième piste, qui rejoint l’objet de la PPL Le Rudulier : « Par le dialogue social, on peut imaginer, comme le font certains de nos voisins européens – mais avec un accord préalable, j’insiste – si on peut avoir des périodes qui sont préservées ».

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