Un sénateur souhaite interdire que le nom d’une personne mise en examen, soit divulgué
Le sénateur Les Républicains, Charles Revet, a déposé un amendement qui sera présenté dans le cadre du Projet de loi de réforme de la Justice et qui vise à interdire que le nom d’une personne mise en examen soit divulgué.

Un sénateur souhaite interdire que le nom d’une personne mise en examen, soit divulgué

Le sénateur Les Républicains, Charles Revet, a déposé un amendement qui sera présenté dans le cadre du Projet de loi de réforme de la Justice et qui vise à interdire que le nom d’une personne mise en examen soit divulgué.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un amendement qui pourrait faire du bruit. Le sénateur Revet propose d’interdire que le nom d’une personne mise en examen « soit divulgué par qui que ce soit tant que la personne concernée n’ait fait l’objet d’une condamnation. » Cette infraction pourrait être punie de 6 mois d’emprisonnement et de 10.000 € d’amende et doublée en cas de récidive.

 « La mise en examen est une forme de précondamnation »

Interrogé par téléphone, le sénateur Revet affirme qu’une mise en examen se transforme souvent en précondamnation : « Pour un maximum de nos concitoyens, la mise en examen est une forme de précondamnation. Un tas de gens mis en examen ne sont finalement pas jugés coupables et beaucoup de procédures sont arrêtées. Pourtant, les personnes, les familles peuvent être marquées et cela reste (…) Tant qu’il n’y a pas eu de condamnation, il ne faut pas le nom d’une personne soit divulgué. Dans beaucoup de pays européens les noms des personnes mis en examens ne sont pas révélés. »

Charles Revet justifie son amendement en prenant l’exemple d’Outreau : L’affaire d’Outreau est restée dans les mémoires, mais il en est beaucoup d’autres qui pourraient être citées. »

Le sénateur va plus loin en estimant qu’il n’y avait aucune raison de révéler la mise en examen de François Fillon pendant la campagne présidentielle de 2017 : « Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas eu décision prise par la justice. Il n’y avait aucune raison de révéler son nom pendant la campagne. Pourtant une majorité de gens l’a pensé fautif. »

« On va empêcher les rédactions de travailler »

Vincent Lanier, premier secrétaire national du Syndicat national des journalistes (SNJ) évoque ses craintes pour la presse : «  C’est une fausse bonne idée voire une mauvaise idée. Si on empêche les médias de faire leur travail, les rumeurs et fausses informations vont circuler sur les réseaux sociaux. On va empêcher les rédactions de travailler et certains iront chercher les informations ailleurs. »

Il ajoute : « Il faut se poser des questions sur l’objectif recherché de cet amendement car cet amendement va le plus souvent concerner des personnalités publiques. »

Cet amendement sera examiné demain par la commission des lois. S’il est adopté, il fera partie du texte examiné dans l’hémicycle à partir du 9 octobre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Un sénateur souhaite interdire que le nom d’une personne mise en examen, soit divulgué
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Un sénateur souhaite interdire que le nom d’une personne mise en examen, soit divulgué
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le