Par Yann Quercia
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un amendement qui pourrait faire du bruit. Le sénateur Revet propose d’interdire que le nom d’une personne mise en examen « soit divulgué par qui que ce soit tant que la personne concernée n’ait fait l’objet d’une condamnation. » Cette infraction pourrait être punie de 6 mois d’emprisonnement et de 10.000 € d’amende et doublée en cas de récidive.
« La mise en examen est une forme de précondamnation »
Interrogé par téléphone, le sénateur Revet affirme qu’une mise en examen se transforme souvent en précondamnation : « Pour un maximum de nos concitoyens, la mise en examen est une forme de précondamnation. Un tas de gens mis en examen ne sont finalement pas jugés coupables et beaucoup de procédures sont arrêtées. Pourtant, les personnes, les familles peuvent être marquées et cela reste (…) Tant qu’il n’y a pas eu de condamnation, il ne faut pas le nom d’une personne soit divulgué. Dans beaucoup de pays européens les noms des personnes mis en examens ne sont pas révélés. »
Charles Revet justifie son amendement en prenant l’exemple d’Outreau : L’affaire d’Outreau est restée dans les mémoires, mais il en est beaucoup d’autres qui pourraient être citées. »
Le sénateur va plus loin en estimant qu’il n’y avait aucune raison de révéler la mise en examen de François Fillon pendant la campagne présidentielle de 2017 : « Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas eu décision prise par la justice. Il n’y avait aucune raison de révéler son nom pendant la campagne. Pourtant une majorité de gens l’a pensé fautif. »
« On va empêcher les rédactions de travailler »
Vincent Lanier, premier secrétaire national du Syndicat national des journalistes (SNJ) évoque ses craintes pour la presse : « C’est une fausse bonne idée voire une mauvaise idée. Si on empêche les médias de faire leur travail, les rumeurs et fausses informations vont circuler sur les réseaux sociaux. On va empêcher les rédactions de travailler et certains iront chercher les informations ailleurs. »
Il ajoute : « Il faut se poser des questions sur l’objectif recherché de cet amendement car cet amendement va le plus souvent concerner des personnalités publiques. »
Cet amendement sera examiné demain par la commission des lois. S’il est adopté, il fera partie du texte examiné dans l’hémicycle à partir du 9 octobre.
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Politique
Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.
Le
Politique
Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le
Sens Public