« Un signal catastrophique » : au Sénat, les organisations patronales chargent le gouvernement après le gel des allègements de cotisation sociales

Sens du timing ou hasard du calendrier ? La mission d’information du Sénat sur le « poids des prélèvements obligatoires en France » a reçu ce mardi 26 mai les principales organisations patronales pour prendre le pouls des entreprises sur leur niveau de fiscalité. Quatre jours plus tôt, le gouvernement confirmait le gel des allègements de cotisations sociales à l’occasion de la revalorisation du Smic le 1^er juin : l’augmentation des charges (plus de 2 milliards d’euros) ne sera pas compensée par l’État.

Inadmissible pour les employeurs, qui l’ont unanimement fait savoir devant les sénateurs. Rapporteur de la mission d’information, Emmanuel Capus (Les Indépendants) a anticipé en préambule le courroux patronal, invitant les auditionnés à s’exprimer sur les allègements de cotisations, « sujet d’une brûlante actualité ». Le sénateur du Maine-et-Loire, très mobilisé pour limiter la taxation des entreprises, avait lui-même mis en garde l’exécutif la semaine dernière contre le risque d’augmenter le coût du travail. « La réponse du gouvernement ne va pas dans le sens de ce que j’avais suggéré », a-t-il regretté ce mardi.

Lancés sur la question, les représentants du patronat ne se sont pas privés de charger le gouvernement. « Nous sommes totalement opposés à la décision qui vient d’être prise, qui va coûter plus de 2 milliards aux entreprises. Le coût du travail va augmenter et le niveau des allègements de charge ne va pas suivre », a lâché Jacques Creyssel, co-président de la commission économie, compétitivité et finance du Medef.

« Double peine »

Les entreprises bénéficient en effet d’exonérations sur le paiement des cotisations sociales, en particulier sur les plus bas salaires, proches du Smic. Ces niches fiscales, chiffrées à 75 milliards d’euros annuels par la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises, sont compensées par l’État pour financer la sécurité sociale. Et l’addition menaçait encore de s’alourdir : revalorisé de 2,4 % en juin pour coller à l’inflation, le Smic va rattraper en partie les autres salaires, qui devaient alors bénéficier mécaniquement d’un taux d’allègement de charges plus important.

Mais le gouvernement a donc décidé de ne pas payer la note, dans un contexte budgétaire tendu. L’augmentation de plus de 2 milliards des allègements n’était pas « ciblée » et aurait bénéficié « à la fois à des entreprises qui vont mal et des entreprises qui vont bien, des entreprises qui sont en première ligne face à la crise […] et d’autres qui le sont beaucoup moins, des entreprises qui augmentent les salaires et d’autres qui ne le font pas », a justifié vendredi le ministre des comptes publics, David Amiel.

Les patrons, eux, y voient une « double peine » : les salaires, et désormais les charges, vont augmenter en même temps à compter du 1er juin. Ce qui aurait des conséquences néfastes sur la compétitivité des entreprises françaises. « Quand on nous dit “on se contente de ne pas augmenter les allègements, ça ne bouge pas”, non, c’est faux, le texte va acter une baisse mécanique du taux d’allègement sur les salaires. C’est encore de l’instabilité et un coût direct, a dénoncé Jacques Creyssel. Avoir un signal de ce type, c’est totalement catastrophique. On ne peut pas faire pire. »

« Les entreprises sont les variables d’ajustement budgétaire du gouvernement »

« Les entreprises sont les variables d’ajustement budgétaire du gouvernement, c’est extrêmement dangereux », a abondé son homologue Éric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Lui s’inquiète aussi des négociations salariales qui vont s’ouvrir sous la pression de la hausse du Smic : « Le gel des allègements va provoquer l’absence d’augmentation des salaires. […] La première chose qu’on dit aux employeurs, c’est : “ on vous prend déjà 2 milliards ”. Qu’est-ce que voulez qu’ils aillent négocier ensuite en augmentation des minima de branche professionnelle. Ça va mal se passer dans les branches professionnelles. Sur le plan du dialogue social, ça va être compliqué », a-t-il prévenu devant les sénateurs. Une façon de mettre la pression sur le gouvernement alors que le retour de l’inflation, notamment des prix du carburant, menace de grignoter le pouvoir d’achat des Français et d’alimenter la grogne sociale.

Une unanimité à laquelle s’est joint, de façon plus policée, le vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Dominique Anract. Depuis que les intentions de l’exécutif sur le gel des allègements ont fuité dans la presse, l’U2P, la CPME et le Medef font front commun contre la mesure.

« La baisse des prélèvements a permis au pays de se redresser »

Au-delà de cette décision contestée, Jacques Creyssel du Medef a défendu le principe même de ces allègements. « La baisse des prélèvements a permis au pays de se redresser. Les chiffres en matière de développement de l’emploi sont une traduction directe de la politique de l’offre. Malheureusement, depuis deux ans, les choses s’inversent et ça va se payer », a-t-il assuré, en référence notamment à la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises votée dans les deux derniers budgets.

« Si nous n’avions pas eu les allègements de charges, il y aurait un million d’emplois en moins en France », a-t-il insisté, sur la base du rapport présenté en octobre 2024 par les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer. Reçus la semaine dernière par la même mission d’information, les syndicats se sont montrés bien plus circonspects sur les bénéfices tirés de ces allègements et craignent davantage un sous-financement du système social.

Le rapport Bozio-Wasmer faisait aussi état de « trappes à bas-salaire » possiblement favorisées par les allègements de cotisations, c’est-à-dire une incitation pour les employeurs à maintenir, volontairement ou non, des salaires faibles car fiscalement plus avantageux. Interrogés sur le sujet, les trois représentants ont botté en touche, jugeant que le dispositif n’avait que peu d’influence sur l’évolution des salaires au sein des entreprises.