Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel, saisi par un Algérien de 43 ans condamné en 2006 dans une affaire de terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, doit trancher vendredi la question sensible de la non-limitation dans le temps de cette mesure privative de liberté.
Le rapporteur public du Conseil d’État dont les avis sont souvent suivis, avait estimé à l'audience en septembre que le cas de cet homme, Kamel Daoudi, posait une "difficulté sérieuse de constitutionnalité" et avait recommandé la transmission de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) au Conseil constitutionnel.
Les "sages" diront vendredi si les dispositions du droit des étrangers qui permettent aujourd'hui d'assigner certaines personnes à résidence sans limitation de durée et en les déplaçant à plusieurs reprises sont ou non conformes à la loi fondamentale.
Kamel Daoudi a été condamné fin 2005 en appel à six ans de prison ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", et déchu de sa nationalité française.
Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris, il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda.
La Cour européenne des droits de l'Homme a toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu'il a quitté à l'âge de 5 ans.
Après déjà plusieurs déplacements, Kamel Daoudi avait expliqué à l'AFP avoir "refait sa vie" dans le Tarn à partir de 2011. En novembre 2016 toutefois, ce père de famille, marié à une enseignante, avait à nouveau été déplacé à la suite d'une perquisition réalisée dans le cadre de l'état d'urgence.
Les autorités lui reprochent en particulier d'avoir cherché des informations sur les policiers de sa commune de résidence.
Kamel Daoudi vit depuis dans un hôtel en bordure d'autoroute distant de 450 kilomètres, en Charente-Maritime.
Selon son avocat, Bruno Vinay, "une dizaine de personnes" sont ou seront concernées bientôt par "ces assignations perpétuelles".
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le